Sensibilite dommage

• Arret nº 36362/09 - 36475/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... en raison de son caractère et de sa sensibilité propre, ressentir certains comportements comme du ...une somme de 2.000 euro au titre de dommages-intérêts du chef de violence au travail. Ils ont...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci.

... transport local, ou d'empêcher d'autres dommages. Le gestionnaire de réseau de transport local jus... de telle sorte que le coefficient de sensibilité relative aeq soit compris entre 18 et 25,. 'alph...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

... revêtiraient un caractère pénal : les dommages et intérêts sont établis sur une base forfaitai...­ le respect de la sensibilité du patient;. ­ la sécurité publique;. ­ le mai...

• Concevoir et comprendre le droit

Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit - La morale - L'éthique - La religion - Une société pluraliste ? - Chapitre 2 : L'évolution du droit - Les personnes - Les droits nationaux - Les citoyens - Les droits de l'homme (notion) - A. La personne, seul sujet de droits et d'obligations - B. Les droits sont différents - C. Rattachement au droit applicable - Les systèmes de droit (notion) - D. A l'origine, seuls les citoyens étaient des personnes - Chapitre 3 : La philosophie du droit

... consiste à faire subir à l'offenseur un dommage identique à celui qu'il a causé 9 . Cette règle...� la fois en raison d'une légitime sensibilité au sort des animaux et pour protéger un certain n...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• Arret nº 34395/06 et 35020/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 mars 2008

... 1970 relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles. Il y a m... à partir de 1993 ont révélé sa sensibilité, d'une part, à la fibre de verre et, d'autre part...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 2008

L'article 48 de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 qui a réintroduit l'article 216 de la loi du 14 juillet 1994, a laissé à la commission d'appel le soin de connaître des appels pour lesquels l'appelant ou son conseil avait déjà comparu devant elle avant l'abrogation de l'article 156 ou de l'article 157 par l'article 29 de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002, tout en précisant qu'en cas d'annulation d'une de leurs décisions par le Conseil d'Etat, l'affaire devrait être renvoyée devant la chambre de recours visée à l'article 155, § 6. La loi ne dispose que pour l'avenir et elle n'a point d'effet rétroactif. Il ressort des travaux préparatoires de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 que "Des dispositions transitoires sont prises afin de régler le sort des affaires qui, ...

... censés apporter au délibéré la sensibilité du monde professionnel, économique, social ou fin...*un paiement ou comme l*indemnisation d*un dommage étant donné que le dispensateur de soins qui a p...

• Arret nº 39/2009 de Cour Constitutionnelle, 11 mars 2009

Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination

... et d'exiger des indemnités pour le dommage subi. A.4.2.3. Enfin, ajoute le Conseil des minist...­ le respect de la sensibilité du patient;. ­ la sécurité publique;. ­ le mai...

• Arret nº C010429F de Belgique, 8 mai 2003

... société anonyme Assubel Accidents et Dommages, dont le siège social est établi à Bruxelles, r... de l'hématome initial et une sensibilité particulière des deux hanches lors de la marche q...

• Arret nº 1997;AR;3814 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 avril 2004

... et, subsidiairement, en paiement de dommages et intérêts. A la suite d'une longue procédure ... dans une construction procède de la sensibilité personnelle et le juge, même assisté de l'avis d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 juillet 2008

Le préjudice grave doit être démontré de manière concrète. Ce préjudice qui doit résulter de l'exécution de l'acte attaqué doit concerner les requérants de manière individuelle.

... d'individualiser cet aspect de leur dommage qu'ils développent de manière tout à fait gén�... d'une espèce animale; que la sensibilité des requérants à cette problématique ne peut, e...