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Législation
Moniteur belge, 31 Août 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... - Article 1er, 16° : lire « défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le Plan ...... 28627 - Article 3, 6° : lire « seniories » au lieu de « seigneuries », p. 28628 : - ...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 31 Août 2002
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
... par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le Plan ...... 28627 - Artikel 3, 6° : lees « seniories » in plaats van « seigneuries ». blz. 28628 : ...
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Législation
Moniteur belge, 23 Octobre 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 91, § 1er, 1° et ...... Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 2007; Vu l'avis n°43.485/1/...
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