seniories bruxelles

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3 documents pour seniories bruxelles

- 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - Errata
...- Article 3, 6° : lire « seniories » au lieu de « seigneuries »,. p. 28628 :. - Ar...
- BOB-FR, 31 août 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 2 MEI 2002. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de toekenning van premies voor de verfraaiing van gevels. - Errata
... du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le Plan régional ...- Artikel 3, 6° : lees « seniories » in plaats van « seigneuries ». blz. 28628 :. ...
- BOB-NL, 31 août 2002
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
- 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
...7° les seniories, maisons de repos, maisons de repos et de soins ai...
- BOB-FR, 23 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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