senegal independance

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15 documents pour senegal independance

- Arrêt nº 69583 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011
..., qui déclare être de nationalité sénégalaise, contre l décision du Commissaire adjoint aux ré... dans un premier que la dat de l'indépendance du Sénégal est le 4 avril de l'année de votre n...
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
... nécessaires pour assurer la pleine indépendance technique de ce dernier dans l'exercice de ses fon... Senegal 24.01.1964 A 13.12.1964. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 65994 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
..., qui déclare être de nationalité sénégalaise, contre l décision du Commissaire général aux r... 1997, le jour de la fête de l'indépendance du Sénégal, vous faites la connaissance d'[O.T.]...

- Arrêt nº 63788 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011
..., qui déclare être de nationalité sénégalaise, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... moments le 17 août 2004, date d l'indépendance du Gabon. On a passé des moments intimes quoi. Av...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 1998
Les motifs non critiqués, selon lesquels le candidat réfugié n'a pas pu expliquer la signification d'un sigle et aurait pu demander la protection des autorités, suffisent à justifier une décision confirmant le refus de séjour fondée sur le motif que le demandeur d'asile ne justifiait pas d'une crainte de persécution.

... 1995 par XXX, de nationalité sénégalaise, qui demande l'annulation de la décision confirma... par les rebelles revendi- quant l'indépendance de cette région du Sénégal. Le 1er janvier 1995...
- Arrêt nº 71133 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011
...sénégalaise, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�... autorités sénégalaises pour l'indépendance de la Casamance. Le 20 mai 2010, alors que vous vo...
- Décisions nº 02-1587/R10821 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 16 octobre 2002
... seriez réfugié avec votre famille au Sénégal. En septembre 2000, vous seriez rentré dans votre...Vous ignorez l'année de l'indépendance de votre pays, vous ne pouvez citer aucun parti d'...
- Arrêt nº 60968 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mai 2011
..., qui déclare être de nationalité sénégalaise, contre l décision du Commissaire général aux r... l'opposition de votr père), vu son indépendance vis-à-vis de celle-ci et vu son aisance financiè...
- Arrêt nº 66888 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 septembre 2011
... X, qui se déclare de nationalité sénégalaise, contre l décision du Commissaire adjoint aux ré... votre père, dans sa lutte pour l'indépendance de l Casamance. Vous tenez la première réunion �...
- Arrêt nº 72287 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011
..., qui déclare être de nationalité sénégalaise, contre l décision du Commissaire général aux r... des clients autour de la place de l'Indépendance et dans le boîtes sans vous cacher (idem). Notons...

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