senateurs

• Statuts de la Caisse d'allocations familiales des Notaires, des Sénateurs et des Médecins de Belgique à Bruxelles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 55567 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 3 février 2011

... articles de presse intitulés « Les sénateurs s’impliquent pour la réussite de ses objectifs e...

• Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la ' Caisse d'allocations familiales des Notaires, des Sénateurs et des Médecins de Belgique ', à Bruxelles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...

... janvier 2000 à la demande de quinze sénateurs. Il présentait en effet deux inconvénients majeu...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des associations

• Décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral francais aux travaux du Conseil régional wallon.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 90/1994 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 1994

...'elle ne prévoit, pour l'élection des sénateurs élus directement, ni une circonscription élector...

• Arrêt nº 62998 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 octobre 2011

... cette affaire seraient impliqués deux sénateurs européens,. Gazprom, le représentant financier d...

• Jugement nº 351.054 de Tribunal du Travail, Liège, 24 avril 2006

... de la Constitution disposant que les sénateurs ne recevaient pas de traitement, signalait qu'ils ...

• Décisions nº 04-3125/R13242 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 mars 2006

...est représenté au Parlement par 22 sénateurs et 94 députés et il fait, en outre, partie inté...

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... auquel appartiennent les députés ou sénateurs du parti politique visé au § 1er, alinéa 2. Ils...