senateur

• Arrêté royal portant convocation du conseil provincial de Flandre orientale en vue de l'élection d'un sénateur provincial.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Envoyé spécial Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Pierre Chevalier, Sénateur, est désigné « Envoyé spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la présidence belge de l'Organisat

• BOB-FR, 8 mars 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 16 mai 2001, qui entre en vigueur le même jour, M. Jean-Paul Snappe, ancien sénateur et ancien membre du Conseil de la Communauté française

• BOB-FR, 1 juin 2001
• Autres arrêtés
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº C.06.0192.F de Cour de cassation, Belgique, 7 novembre 2011

..., en réponse à une question d'un sénateur, a précisé qu'un taux de change uniforme, fixé ...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 juin 2010 les Membres de la Chambre des représentants dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand officier Mme ARENA Marie, Ancienne Minis

...MM. :. DELPEREE Francis, Sénateur, Chef de groupe au Sénat. LETERME Yves, Ancien Me...

• BOB-FR, 6 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 mai 2003 les Membres de la Chambre des Représentants dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. VAN den BOSSCHE, Luc, Minist

...Grand Officier. M. COLLA, Marcel, Sénateur, ancien Ministre et Secrétaire d'Etat. Commandeur...

• BOB-FR, 22 mai 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination

..., ancien Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants, est nomm...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 72485 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011

...N.], un ex-sénateur membre de l'UPRONA. Cependant, celui-ci n'est plus...

• 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal Ministres d'Etat. - Nominations

... la Chambre des représentants, ancien sénateur;. M. F. Willockx, ancien Ministre, ancien membre d...

• BOB-FR, 31 janvier 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX

• 26 JANVIER 2004. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

..., ancien Vice-Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;. - M. J....

• BOB-FR, 28 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE