senat romain

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 avril 2011 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur MM. :

...GARDINAEL Eric, Premier conseiller au Sénat, à la date du 8 avril 2010. JACQUEMIN Nicolas, R�...VAN BEVER Romain, Maurits, Sous-lieutenant au service d'incendie de...

• BOB-FR, 16 mai 2011
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2012 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand Officier M. JACOBS, Guido, J.E., Premier Auditeur-Ch

..., Réviseuse Service des Comptes Rendus au Sénat, à la date du 8 avril 2011. M. VANDEN BROECK, Hen...de SMIT, Marc, Filomena, Romain, Sapeur-pompier au service d'incendie de Beveren, ...

• BOB-FR, 13 mars 2012
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• Les sources de droit

Chapitre 1 :Les sources formelles du droit - Notion - A. Les principes généraux du droit - B. La doctrine - C. L'équité - Chapitre 2 :La formation du droit - La loi - La coutume - La jurisprudence - Les systèmes de droit - A. Qui crée le droit ? Qui l'exprime ? - B. La coutume - C. Le droit romain - D. Le droit anglo-saxon - E. D'autres systèmes - Chapitre 3 :Les Etats - La démocratie - Les pouvoirs - Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif - A. La démocratie - B. La dictature - C. La Belgique - D. Les pouvoirs - E. Le pouvoir législatif - F. Le pouvoir exécutif - G. La séparation des pouvoirs - H. L'Etat fédéral - Chapitre 5 : L'Union européenne - Le droit communautaire - Chapitre 6 : La hiérarchie des sources de droit

... un parlement bicaméral (chambre et sénat), ce qui est sa forme traditionnelle. Au plan rég...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 novembre 2009, sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M. BILLIET Johan, Conseiller général adjoint

...M. ZELCK Francis, Conseiller adjoint au Sénat, à la date du 15 novembre 2009. Ils porteront la ...VAN BROECK Gaston, Romain, Sapeur-pompier au service d'incendie de Beveren, ...

• BOB-FR, 27 novembre 2009
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• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 novembre 2008 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur Mme VANDEPUT, Annie, Réviseuse Comptes rendus

..., Annie, Réviseuse Comptes rendus au Sénat, à la date du 8 avril 2008. Officier. M. BURVENIC...VANDORPE, Joseph Romain, Sergent-major au service d'incendie de Courtrai, ...

• BOB-FR, 18 décembre 2008
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• Urteil nº 34/1994 de Verfassungsgerichtshof, 26 avril 1994

... 9, 02590 Etreillers, Jean-Paul Bertin, rue Romain Rolland 26, 59172 Roeulx, Jean-Baptiste Bocquet, r...Didden erstellten Bericht, Parl. Dok., Senat 1992-1993, Nr. 591/2). Indem Artikel 244bis Absatz...

• Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 10 avril 2003, Mme Gilberte ROSSEEL, Adjointe principale au Secrétariat de la Reine Fabiola est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la d

... Hubert, Premier rédacteur-réviseur au Sénat, à la date du 8 avril 2003;. VERELST Arthur, Prem...DESMET Romain, Leonard, Caporal au service d'incendie de Gavere,...

• BOB-FR, 5 juin 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux seules SCRL ? - C. En SFS, le but de lucre est absent ou limité - 1. En quoi consiste le but de lucre qui est de principe en société ? - 2. Qu’en est-il du but de lucre dans une SFS ? - 3. La limitation du bénéfice patrimonial direct - 4. La limitation du bénéfice patrimonial indirect - D. Impo...

... de phrase, quoique votée en Commission du Sénat 29 , a été oubliée lors de l’établissement d... des pharaons, étaient connues du droit romain, du droit canonique et de l’ancien droit et sont...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 15 mars 2001, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. Hilaire DE JAEGER, Maître d'Hôtel en chef au Château de Laeken. Il prend ran

...HENRARD Willy, Marie, René, Greffier du Sénat, à la date du 8 avril 2001. Commandeur. MM. :. AE...VROMAN Romain, Georges, Dessinateur de 1ère classe à l'adminis...

• BOB-FR, 17 mai 2001
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2004

Il y a lieu d'écarter des débats comme n'étant pas prévue par l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat la note transmise par télécopie la veille de l'audience par les demanderesses et dont l'original a été déposé par elles le jour même de celle-ci, sauf dans la mesure où il y est donné suite aux renseignements complémentaires demandés par l'auditeur dans son rapport.

...ROMAIN, avocat, comparaissant pour la troisième partie a...Parl., Sénat, s.e. 2003, Projet de loi spéciale modifiant la l...