senat paris

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103 documents pour senat paris

- Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi
... entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives, sont abr...parl., Sénat, 1970-1971, n° 400, p. 6). B.8.2. Par conséquent...
- BOB-FR, 12 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)
..._______. Notes. (1) Session 2009-2010. . Sénat. . Documents. - Projet de loi déposé le 24 novem...
- BOB-FR, 21 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JANVIER 2010. - Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (1)
... du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la prote... en séance plénière et transmis au Sénat. Voir aussi :. Compte rendu intégral : 15 et 16 j...
- BOB-FR, 1 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
... notamment des discussions intervenues au Sénat, ainsi que de la note du Service d'évaluation de ...� élémentaire de droit commercial, tome I, paris, L.G.D.J. 16e édition 1996, n° 1068 et sv. pp. 5...
- 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)
... aux principes de la Déclaration de Paris, un montant maximum de 5 % du budget global du pro... Texte adopté en plénière et transmis au Sénat. Compte-rendu intégral : 7 avril 2011-06-29. Docu...
- BOB-FR, 7 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Urteil nº 186/2011 de Verfassungsgerichtshof, 8 décembre 2011
... und Grundfreiheiten, unterzeichnet in Paris und genehmigt durch das Gesetz vom 13. Mai 1955, u...Dok., Senat, 1958-1959, Nr. 124, SS. 62-63, und Parl. Dok., Se...
- 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)
...1° Convention de Paris : la Convention pour la protection de la propriét... en séance plénière et transmis au Sénat, 53-405 - n° 7. Compte rendu intégral : 16 déce...
- BOB-FR, 16 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 82/2010 de Cour Constitutionnelle, 1 juillet 2010
Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 4, 1°, 25 et 53)

...« L’organisation de paris mutuels sur les résultats d’épreuves sportives...parl., Sénat, 1970-1971, n° 400, p. 6) et dans l’arrêt de l...
- Arret nº 186/2011 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2011
Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 2.4.6, § 1er, alinéa 1er) - Code judiciaire (art. 1017, alinéa 1er, et 1022)

... et des libertés fondamentales, signée à Paris et approuvée par la loi du 13 mai 1955, et avec l...parl., Sénat, 1958-1959, n° 124, pp. 62-63, et Doc. parl., Sé...
- 19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses
...Section 2. - Jeux et paris. Art. 17. L'article 54 du Code des taxes assimilé... en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 1er mai 2010. Documents ...
- BOB-FR, 28 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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