selor examen linguistique

• Arrêté royal organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire.

... juridique arrêtée dans le syllabus de SELOR. § 2. L'épreuve orale consiste en :. - la le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire

... par un examen linguistique, organisé par SELOR;. Considérant que cet examen linguistique évalue...

• BOB-FR, 4 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

... tandis que celui des élèves « linguistiquement mixtes » augmentait légèrement dans l’enseign... suffisamment bien pour réussir un examen. Quant à l’article 16bis, il est bien en cause ... de l’administration fédérale (SELOR) est aussi admise. La personne ne pouvant démontr...

• Extrait de l'arrêt n° 7/2012 du 18 janvier 2012 Numéro du rôle : 5117 En cause : le recours en annulation de l'article VIII.11 du décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseign

... du néerlandais après avoir subi un examen linguistique auprès du Bureau de sélection de l'... sélection de l'administration fédérale (SELOR) est aussi admise. La personne ne pouvant démontr...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public.

... 4° "SELOR" : Bureau de Sélection de l'Administration fédé..., organisés par SELOR par rôle linguistique ou appartenance linguistique, dont l'objet est de ... d'un rôle linguistique à l'issue de l'examen de recevabilité des candidatures par SELOR ou lor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public

...4° "SELOR" : Bureau de Sélection de l'Administration fédé..., organisés par SELOR par rôle linguistique ou appartenance linguistique, dont l'objet est de ... d'un rôle linguistique à l'issue de l'examen de recevabilité des candidatures par SELOR ou lor...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 20 JUILLET 2006. - Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (1)

... candidatures sont introduites auprès de SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédér...La parité linguistique est assurée au sein de chacune des catégories de... d'un rôle linguistique à l'issue de l'examen de recevabilité des candidatures par SELOR - Bure...

• BOB-FR, 8 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arret nº 65/2006 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2006

Art. 1er, § 1er, 1°, 23, 27 et 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées par arrêté royal du 18 juillet 1966

... juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement,. posées par le Conseil d'Eta... ' a été délivré par la commission d'examen de la Communauté flamande instituée en exécutio... sélection de l'administration fédérale (Selor). Dans l'affaire n° 3647, les personnes dont la n...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... 2° par rôle linguistique, de trois membres choisis parmi les agents de rang... l'Administration fédérale (en abrégé " SELOR "), dans le cas d'une pénurie sur le marché du t... § 2. Dans les cas où il est prévu un examen d'aptitudes physiques conformément à l'arrêté ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

... limitation du nombre de membres permet au SELOR de composer des commissions de sélection de faço... garantie, quel que soit le rôle linguistique;. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné l... d'un rôle linguistique à l'issue de l'examen de recevabilité des candidatures par SELOR - Bure...

• BOB-FR, 20 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...