Selection des eleves

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...Les membres du personnel et les élèves ne sont pas sollicités ou incités à participer ... des priorités politiques, la sélection de projets et l'octroi des moyens financiers. Il p...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... - gere les dossiers d'eleves et ceux technologiques de l'information. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test de connaissance du néerlandais, nécessaire pour accéder à l'enseignement primaire ordinaire

...- les élèves ne pouvant pas faire preuve de la présence minima...- la sélection d'un test et la détermination du seuil de réussi...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

..., une priorité d’inscription aux élèves qui, en milieu familial, parlent le néerlandais a... linguistique auprès du Bureau de sélection de l’Autorité fédérale;. e) en produisant la ...

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

...« 27° bis unité de vie : les élèves issus d'au moins un même parent, tel que visé au... linguistique auprès du Bureau de sélection de l'Autorité fédérale;. 5° en produisant la p...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire

... introduits auprès du Comité de sélection et acceptés par lui en vue de permettre à des é...

• BOB-FR, 14 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive

... introduits auprès du Comité de sélection et acceptés par lui en vue de permettre à des é...

• BOB-FR, 11 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente

... ou temporaire dans une fonction de sélection ou de promotion;. b) tenu d'engager les membres du... centres subventionnés d'encadrement des élèves, dans l'ordre suivant : . a) libre de procéder à...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 (1)

...S'il est appliqué à une fonction de sélection une échelle de traitement dont la valeur, en tent... d'éducation lorsque le nombre d'élèves réguliers d'une école spécialisée qui comprend...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions au tutorat par étudiants dans l'enseignement en Flandre

..., avec l'intention d'aider des élèves des enseignements fondamental et secondaire dans l... supérieur dont la demande a été sélectionnée et qui reçoit la subvention. . CHAPITRE 2. - Obje...

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements