Sel

Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

Les contrôles effectués

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

... permettent la déduction, proportion calculée selon les règles du prorata général ou de l'......, l'assujetti détermine un prorata spécial selon les critères les plus précis possibles (......, il peut recourir à un prorata spécial calculé selon la règle du prorata général ci-dessus. Ne ...

Legislation Consolidé - 22 Novembre 1968

Arrêté royal relatif au sel destiné à la consommation humaine.

Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :1° sel destiné à la consommation humaine : le ...... être ajoutés les additifs autorisés pour le sel et figurant à la liste des additifs autorisés ...

Moniteur belge, 13 Février 2002

Tribunal de commerce de Huy Par jugement du 6 février 2002, a été déclarée ouverte, sur citation, la faillite de S.C. Sel de Déneigement, ayant sont siège social et son établissement à 4540 Amay, ch

Publications légales et Avis divers

... Sel de Déneigement, ayant sont siège social et son ...... Huy 39025, pour grossiste en sel de déneigement. Juge-commissaire : Claudine ...

Arrest de Hof van Cassatie - België nº P031539N, de 24 de Febrero de 2004

Recurso nº N-20040224-18

...ing van het Hof Afstand Salvatore Pelonero, advocaat bij de balie te Brus-sel, namens eiser zonder berusting afstand van het ...