securite sociale telephone

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension à partir de 56 ans (1)

... fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Une copie de cette convention collective de trava... personnelle des ouvriers à la sécurité sociale est, depuis le 1er janvier 2004, calculée...commune . . . . . . 1.4. Téléphone .......... Fax : . . . . . . 1.5. Identité du sig...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 62148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011

... vous auriez été menacé de mort par téléphone par de inconnus qui se seraient présentés comme ... pensant que vous y trouveriez la sécurité. Dès votre retour a Kosovo, vous auriez à nouvea...l'appartenance à un groupe sociale déterminé ou aux opinions politiques à l'origin...

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans (1)

... fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Une copie de cette convention collective de trava... personnelle des ouvriers à la sécurité sociale est, depuis le 1er janvier 2004, calculée...Commune ...... . . . . . ... 1.4. Téléphone ................. . . . . . ... Fax .................

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.10.0087.F de Belgique, 23 mai 2011

...-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ;. - article 580, 2°, du...: la (demanderesse) a pris contact par téléphone avec le Forem le 16 août 2007 à 11h05 et a eu un...

• Jugement nº 09/287/A de Tribunal du Travail, Huy, 29 juin 2011

... FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL et CONCERTATION SOCIALE, Service du président, Direction des amendes admi...Vers 13 h, M W a téléphoné à M LN : Qu'a t-il dit exactement ?. M. L N : M W... mensuellement à des réunions « Sécurité » organisées en notre sein.. Monsieur W affirme ...

• Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... (soins de santé, enseignement, sécurité sociale, ..) et des droit économiques, commence s...'une personne ou d'une institution pa téléphone ou courrier électronique. Le dossier administrati...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

... 132 Expedition, huissiers, telephone. 133 Information... 3 ORDRE PUBLIC ET SECURITE. Fonction 339 300 Contrats de... 703 OEuvres sociales scolaires. 704 F...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011

... avec vous a reçu des menaces au téléphone. Son contact anonyme lui a dit que compte tenu de ... de votre enfant, vous croyez êtr en sécurité ici mais qu'ils ont remis un laissez-passer pour q... ave demandé de parler à l'assistante sociale que vous avez avertie, le 29 mars 2011, des menace...

• Arrêt nº 70653 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 novembre 2011

...D.], un militaire, vous apprend par téléphone que, auditionné par la police,[L. D.], une connai... pas scolarisé et n'avez aucune position sociale susceptible de constituer un opposition pour le po... risques tout aussi importants pour sa sécurité personnell en venant en aide au requérant, quand ...

• Arrêt nº 67301 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 septembre 2011

... entretenu des contacts réguliers par téléphone ou pa courrier (ordinaire ou électronique) et qu'... des adresses, une lettre d'une assistante sociale, des photo datées, des courriels et une déclarat... bonne administration, du principe de sécurité juridique, du principe de proportionnalité, de pr...