securite sociale strasbourg

• Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16

... concerne toutes les branches de la sécurité sociale qui sont visées à l'article 3 du Règlem... caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg. Luxembourg. Pour la signature du présent Accord,...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 60850 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 mai 2011

... à la Cour des Droits de l'Homme à Strasbourg. Votr demande aurait été enregistrée. En mai 20... vous auriez eu des craintes pour votre sécurité et pou votre vie, est incompatible avec l'existenc...sociale, deux diplômes de mérite du parti, le mandat pou...

• Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHeal

... est une institution publique de sécurité sociale au sens de l'arrêté royal du 3 avril 199... à caractère personnel, faite à Strasbourg et approuvée par la loi du 17 juin 1991, dispose ...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Art.... PROGRAMME 32/3 - INTERVENTIONS SOCIALES. Primes syndicales. Art. 2.02.3. Le Premier Mi... et du Schengen Information System à Strasbourg (S.I.S.). Intervention de la Belgique dans les f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

... rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996;. b) des bateaux de plaisance,... de la santé publique ou de la sécurité publique;. 2° dans le cadre de raisons obligatoir...�t public, y compris les raisons de nature sociale et économique et les effets environnementaux favo...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2009/AB/52657 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 janvier 2011

... à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleu...Depuis lors, la Cour de Strasbourg a assimilé définitivement les prestations contri...

• 3 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1

...�es à caractère personnel, signée à Strasbourg le 28 janvier 1981, et la loi du 8 décembre 1992....

• BOB-FR, 9 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 20/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011

Code civil (art. 318, § 1er)

... exige que la réalité biologique et sociale prévale sur la règle légale d’attribution de ...Malte du 12 janvier 2006, la Cour de Strasbourg a jugé que la fixation d’un délai de déchéan... démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être ...

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en..., USA, c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France, d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique... : a) Numéro britannique d'assurance sociale PX053496A; b) a participé à des activités de mo...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 57503 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... des acteurs locaux que la situation d sécurité générale des RAE, et leur liberté de mouvement,...bénéficier de l'aide sociale dans leur commune d'origine, s'ils remplissent les... sur les Rom et les gens du voyage, Strasbourg, 15 - 16 octobre 2009, rapport de réunio abrégé...