securite sociale paris

• Loi portant approbation de la Convention européenne de sécurité sociale et de l'Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale, faits à Paris le 14 décembre 1972.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre le Royaume de Belgique et la République francaise conclu en application de l'article 92 du règlement C.E.E. n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, et Annexe, signés à Paris le 3 octobre 1977.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... été payés (Note d'observations sous TGI Paris 20 mai 2008, R.D.T.I n° 33/208, p. 508 à 520), l... restent au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par... une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la ...

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

...- la raison sociale et l'adresse du titulaire du certificat d'immatric... de nuire à la souveraineté, à la sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts essen...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), dont la Belgique est dépositaire. - Dénonciations 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défen

...signés à Paris le 23 octobre 1954;. 3. Convention signée à Pari...8. Accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.), fait ...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 17 janvier 1948 - Accord relatif à l'interprétation de l'article 6, conclu par échange de lettres, datées à Paris, le 7 mars 1955.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 59880 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 avril 2011

... site Internet de la "Commission de la sécurité des consommateurs". renseigne les coordonnées des...l'Assistance Publique des hôpitaux de Paris" renseigne l'hôpital Cochin qui offre u service p... France dispose d'un régime de sécurité sociale protégeant contre les risques de maladies, mater...

• 10 JANVIER 2010. - Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (1)

... du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la prote... but lucratif au bénéfice d'une oeuvre sociale ou philanthropique, et » sont insérés entre les...b) la sécurité des opérations de paiement entre l'exploitant et ...

• BOB-FR, 1 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

...6° une base sociale via l'implication du Groupe de travail et via des ... aux principes de la Déclaration de Paris, un montant maximum de 5 % du budget global du pro...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... de même que tout organisme public de sécurité sociale, à savoir tout organisme dont l'activité... - Gains ou mises sur paris et jeux de hasard;. - Cotisations ou subve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única