securite sociale militaire

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

372 documents pour securite sociale militaire

- Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux militaires.
... 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, et de l'article 195 de la loi du 28 février 2007...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires.
...VERHOFSTADT. Le Ministre des Affaires sociales,. R. DEMOTTE. . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires.
... par Notre Ministre des Affaires sociales parmi les agents du Service public fédéral Sécu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº 2010/AB/138 de Cour du Travail, Bruxelles, 29 septembre 2011
...8ème Chambre . SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - pensions. Not.... indique notamment avoir fait un service militaire du 1er novembre 1965 au 30 octobre 1966. Il joint ...
- Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal octroyant une allocation à titre de valorisation du service militaire aux personnes pouvant prétendre à une pension garantie par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 22 mars 2002, Mme Rita De Neys, commis 30F à l'Office central
... au profit des membres de la communauté militaire, est transférée à l'Office national de Sécurit...
- BOB-FR, 8 mai 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal octroyant une allocation à titre de valorisation du service militaire aux personnes pouvant prétendre à une pension garantie par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci
- BOB-FR, 13 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Décisions nº 04-3804/F2217 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 13 décembre 2005
...Les militaires présents dans la région vous auraient soupçonn�... (à savoir un diplôme, une carte de sécurité sociale, une attestation de rupture de contrat et ...
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...Sergents service incendie. Agents de sécurité. Labotechnologistes maîtrisant des spécialités ... et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recru...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Page suivante