securite sociale etudiante

• Arret nº 2010/AB/00013 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 mars 2011

...8ème Chambre . SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - . allocations ...G. n'était plus étudiante et était inscrite comme demandeuse d'emploi. . La...

• Arrêt nº 55159 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... d’asile, à savoir une carte de sécurité sociale et une carte d’étudiante, ne prouvent pa...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 octobre 2007

Lorsqu'il ressort du dossier que la note inférieure à 50 % attribuée à une étudiante pour le cours de formation pratique est justifiée non seulement en chiffres mais également par le rapport d'évaluation établi par le maître de formation pratique en charge du cours et que figure au dossier un relevé détaillé des points attribués à l'étudiante montrant qu'elle n'a pas obtenu une note moyenne de 60 % pour l'ensemble des cours, le jury d'examens, organe collégial et souverain, a pu raisonnablement considérer que, conformément au règlement des examens de la Haute Ecole, l'échec en formation pratique et sa moyenne générale insuffisante devaient conduire à refuser l'étudiante.

...-2006, en deuxième année d'assistante sociale à la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, année qu'elle...Droit social approfondi (droit de la sécurité. 10,10 / 20. 30 / 60 sociale - droit du travail 2....

• Arret nº 41331 de Cour du Travail, Bruxelles, 26 juin 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2003. Sécurité sociale. Cotisations. Contradictoire. Définif. En...V.(étudiante russe) et en 1996, Mademoiselle N. I. B. (étudian...

• Arret nº 132/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (art. 14, §1er, 3°)

... et n'a aucun revenu, qu'elle est étudiante et ne peut travailler et que le CPAS aurait dû co...�néral de clarification en matière de sécurité sociale. Elle permet également en simplifiant les...

• Jugement nº 04/0743 de Tribunal du Travail, Liège, 1 mars 2009

... et vit depuis peu avec sa compagne (étudiante, qui n'aurait aucun revenu). Il vient d'emménager...Vu sa situation financière et sociale de la partie requérante, aucun disponible très i...2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aid...

• Arrêt nº 63266 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 juin 2011

...� de falsifier des rapports liés à la sécurité, ce que vou auriez refusé de crainte d'un licenci... votre cart d'identité, votre carte d'étudiante, un carte d'adhérent à la rwandaise d'assurance ..., un certifica d'affiliation à la caisse sociale du Rwanda et votre diplôme de fin d'études secon...

• Arrêt nº 65681 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 août 2011

... à entretenir une relation avec une étudiante prénommée [F..]. En 2006,. son père a été mis... votre avocat ou votr assistante sociale pour savoir de quelle façon vous pouviez renouer ... été commises par certaines forces de sécurité. La Guinée est, en l'état actuel,. confrontée �...

• Arret nº 8284/06 de Cour du Travail, Liège (Namur), 6 novembre 2008

D.P./136/08. Revenu d'intégration sociale - Disposition au travail - Article 60, § 1er et 7...G. Tatjana, cette dernière, étudiante, bénéficiant d'une aide à charge du C.P.A.S. de... sociale", Actualités de la Sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentie...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2005

Les Hautes Ecoles sont des institutions d'enseignement supérieur dispensant un enseignement supérieur accessible à des étudiants qui justifient d'un certificat d'enseignement secondaire supérieur.

... inscrite en première année d'assistante sociale, est refusée dans l'année supérieure" et de "la... au droit social (Droit de la sécurité / 20 c. médical/ 60. V sociale - Droit du travail...-ci n'a pas été introduite par l'étudiante concernée"; qu'il s'agit de la seconde décision ...