sécurité routière maternelle

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Quelques notions sur le droit des successions (civil)

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une i...

Doctrine

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Tarif des droits

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Tarif général 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande B. Règles particulières

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 86265 de 27 Mars 2000

Ni la décision d'affectation de la requérante en qualité d'institutrice maternelle pour un mi-temps dans un établissement et pour un mi-temps dans un autre, ni la décision affectant une autre institutrice en tant que titulaire de la deuxième année maternelle dans le poste antérieurement occupé par elle n'a privé la requérante de la qualité d'institutrice maternelle à titre définitif à temps plein. Si, par ses deux décisions, la ville a pu lui causer quelque désagrément en divisant la charge ...

Jurisprudence

de Cours d'Appel - Liège, de 10 Avril 2008

Recurso nº F-20080410-11

... l'appelante (ci-après dénommée la grand-mère maternelle), de C. B., qui en serait le père biologique. ......, que le droit réclamé par la grand-mère maternelle est bien plus large que ce droit-là, et que le ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 68/1997, de 06 Novembre 1997

Recurso nº 1098

... est établie postérieurement à la filiation maternelle d'une part, et les enfants dont seule la ...... concomitant à l'établissement de la filiation maternelle, avec la situation d'un enfant né hors mariage ...

Jurisprudence

Arret nº 43370 de Cour du Travail - Bruxelles, de 27 Août 2004

Recurso nº F-20040827-4

... a été hébergée avec son enfant à partir du 6 octobre 2000 jusqu'au 19 juin 2001 dans la maison d'accueil appelée " La maison maternelle du Brabant Wallon ", sise à 1340 Ottignies, ....../2001 (chaussée de la Croix, adresse de la maison maternelle) ; - d'Ottignies, à partir du 11/07/ Le ...

Jurisprudence

Jugement nº 06/346/A de Tribunal de Première Instance - Liège, de 09 Mai 2008

Recurso nº F-20080509-6

...� établir que : - monsieur D a pu rencontrer régulièrement l'enfant J grâce à l'intermédiaire de la grand-mère maternelle. - monsieur D est considéré par tous comme ...... l'enfant par l'intermédiaire de la grand-mère maternelle où il allait chercher l'enfant et la reconduire ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 91621 de 13 Décembre 2000

FONCTION PUBLIQUE: Fonction publique en général: Positions: Généralités: Procédure administrative: Notification des actes: Contenu: Indication des voies de recours
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Règles spéciales à la requête contre le silence de ladministration: En cas de décision implicite
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Délais de recours: Point de départ des délais: Notification: Formalités

Pour n'être pas une décision expresse, l'acte attaqué échappe, par nature, à l'exigence de notification prévue par l'article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 79/1995, de 28 Novembre 1995

Recurso nº 784

... paternelle soit établie après la filiation maternelle, empêchant ainsi que l'enfant puisse porter le ...... Le tribunal considère que l'article 335, § 3, alinéa 1er, du Code civil est applicable, étant donné que la filiation paternelle a été établie après la filiation maternelle et que les parties ne sont pas mariées, ni ...