securite routiere alcool

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement

... relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (ci-après dénommée... de la conduite sous l'influence de l'alcool et sur la composition et la dissolution de l'alcoo..., Direction Générale Mobilité et Sécurité routière. Lorsque l'organisme ne satisfait plus a...

• BOB-FR, 9 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 131/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 55 et 55bis)

... être considéré comme une mesure de sécurité temporaire et non comme une sanction pénale. Elle...

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

... conducteur présente une concentration d'alcool d'au moins 0,09 milligramme par litre d'air alvéo...3.6. Sécurités. 3.6.1. Hygiène. L'éthylotest antidémarrage doi...

• BOB-FR, 9 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juillet 2004

Des décisions de fermeture provisoire d'un dancing, qui se réfèrent à la nouvelle loi communale mais sans en préciser la disposition concernée, ne permettent pas de déterminer les dispositions législatives qui en constituent le fondement. Par ailleurs, la référence, dans le corps même des décisions, à l'article 74 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, ne permet non plus de s'assurer que c'est sur cette base que les décisions ont été prises dès lors qu'en effet, ni la possibilité pour le contrevenant de faire valoir ses moyens de défense, ni la confirmation de la décision du bourgmestre par le collège des bourgmestre et échevins n'est prévue par cette disposition, alors que ces formalités sont au contraire prévues par l'article 134ter de la nouvelle loi communale. ...

... les infractions portent : a) sur la sécurité routière Les conduites sous influence de l'alcool...

• Arret nº 62/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 38, § 5)

...- alcool et ivresse au volant;. - infractions du deuxième,... de la route et de favoriser ainsi la sécurité routière. La mesure en cause vise à soumettre le...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

... relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alin�... ou de l'abstinence de la consommation d'alcool et/ou de substances psychotropes, cet aspect doit ... en rien sa participation, en toute sécurité, à la circulation, et qui dans l'anamnèse ne pr�...

• BOB-FR, 15 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 24/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 38, § 5)

... en cause entendait améliorer la sécurité routière, elle devrait s’appliquer à tous les ...– alcool et ivresse au volant;. – infractions du deuxièm...

• Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition.

... Veiller a la securite et d'innovations Conditions de vi... Securite routiere. ... Quelles peuvent-etre les l'alcool. retrocontrole. consequences des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

...); les tentatives de suicide; les abus d'alcool; la toxicomanie; les hospitalisations suite à une...les frais de transport en ambulance routière en Belgique;. 2.5.14. les frais de transport par h...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 5/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 2011

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 38, § 5)

...– alcool et ivresse au volant;. – infractions du deuxièm... de la route et de favoriser ainsi la sécurité routière. La mesure en cause vise à soumettre le...