Securite publique

• Affaires sociales et Santé publique
• Sécurité sociale

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel des institutions publiques de sécurité sociale

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Recours au Conseil dEtat contre les permis
• Référé administratif
• Risque de préjudice
• Aux tiers
• Applications
• Atteinte à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... Ministre : le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions. Art. 2. Il est interdit d..., habilite l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) à délivrer des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

• BOB-FR, 31 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

• BOB-FR, 17 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 mai 2011. Ordre de Léopold Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme CLAUS, Bernadette, coördinateur au Serv

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Autres arrêtés
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• Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juin 2011 il est accordé à M. Marc EVRARD, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Deuxième contrat d'administration entre l'ETAT BELGE et l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, Institution publique de sécurité sociale. - Couvrant les années 2006-2007-2008.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 février 2011 il est accordé à M. Cottens, Erik Henri Achiel, conseiller-général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne a

• BOB-FR, 7 mars 2011
• Autres arrêtés
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• Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 avril 2011 il est accordé à Mme VERHAEGHEN, Mimi, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environ

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Autres arrêtés
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• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme Amghar, Fatima, est nommée à titre définitif, à partir du 1er novembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A

• BOB-FR, 18 juin 2010
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