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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2009-9, Septembre 2009
... - et singulièrement le principe de sécurité juridique - doivent l'emporter sur le principe ...... doit prendre en considération le principe de sécurité juridique, en matière de T.V.A., même lorsqu'...
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Législation
Moniteur belge, 03 Février 2004
Autres arrêtés
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2003, M. Vrydaghs, Christian, conseiller juridique adjoint (carrière plane en extinction) (rang 10)...... français auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1er ...
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Doctrine
Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)
Michel Daerden - Vice-Président et Ministre chargé du Budget et des Finances des Gouvernements wallon et de la Communauté française
... à la mise en pratique de matières juridiques et comptables complexes et, particuliè...... La clarté et la qualité des normes édictées en ce domaine contribuent, par la sécurité juridique qu'elles engendrent, au maintien et à la ...
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Législation
Legislation Consolidé - 01 Décembre 2005
... du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ou ...... en ce sens, la bonne gestion de la Personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches ...
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Jurisprudence
Arret nº 40.441 de Cour du Travail - Bruxelles, de 25 Octobre 2006
Recurso nº F-20061025-11
Rep.N°. COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE du 25 octobre 2006. 8e Chambre Sécurité Réouverture des débats ......, avocats à Bruxelles; : NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, établissement public dont le siège ...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº S050069N, de 20 de Marzo de 2006
Recurso nº F-20060320-4
N° S.05.0069.N R. R., demandeur en cassation, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, défendeur en casstion, Me Antoine De ...... L'Office national de sécurité sociale qui réclame dans un tel cas les ...
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Jurisprudence
Jugement nº 369.583 de Tribunaux du Travail - Liège, de 16 Octobre 2007
Recurso nº F-20071016-1
N° 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 16/10/2007 Rép. N° TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE R.G. N° 369.583 EN CAUSE L'OFFICE NATIONAL de SECURITE SOCIALE, établissement public Partie ...... principale en récupération des cotisations de sécurité sociale constitue-t-il un acte de gestion abusif ...
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2009-6, Juin 2009
Le principe de sécurité juridique en matière fiscale et la responsabilité du fisc
... Ces principes, qui constituent l’expression du devoir général de diligence et de prudence dans le chef des autorités publiques, contiennent également le droit à la sécurité juridique. Ce droit implique traditionnellement ...
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Législation
Moniteur belge, 22 Septembre 2009
Autres arrêtés
... modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches ......e d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches ...
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Jurisprudence
Arret nº 43112 de Cour du Travail - Bruxelles, de 03 Mai 2006
Recurso nº F-20060503-15
R.G.N° 43112 1e feuillet. COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 mai 2006. sécurité sociale Not. Art 580, 1°CJ. Contradictoire ......ravail de Bruxelles; , le 29 juillet 2003 par la SA NEW BURO et le 08 décembre 2004 par l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE ; Entendu les parties en leurs dires et ...
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