securite alimentaire en france

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82 documents pour securite alimentaire en france

- 4 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
...o D'Hollander, France, attachée. o Boucquey, Nathalie, attachée. § 2....
- BOB-FR, 17 mars 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2009, Mme Lonfils, Barbara, est nommée à titre définitif, à partir du 23 septembre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le ca
... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale. Par ar... royal du 18 mars 2009, Mme D'Hollander, France, est nommée à titre définitif, à partir du 1er...
- BOB-FR, 15 avril 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêt nº 68789 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 octobre 2011
... la requérant perçoive une pension alimentaire de la part de ce dernier, ne suffisent nullement �...démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être ...Cour EDH 13 février 2001,. Ezzoudhi/France, § 25 ; Cour EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche...

- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme France D'HOLLANDER est promue, à partir du 1er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché
... public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Admi...
- BOB-FR, 30 mars 2012
- Autres arrêtés
- 7 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte
...:H4 a été signalé en Allemagne et en France, dont la source de contamination peut être liée ...
- BOB-FR, 11 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
... bovine, fixé par le Ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions. ..., le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, le...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
..., l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Lu...
- BOB-FR, 1 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2011, Mme DE LOMBAERT, Marie-France, née le 7 mai 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2011, au titre d'attaché
... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale. Par ar...
- BOB-FR, 1 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 19 OCTOBRE 2010. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
...57070 Metz. France. Certificat d'accréditation n° 1-0220 (Cofrac). ...
- BOB-FR, 27 octobre 2010
- Autres arrêtés
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)
... public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'...Adresse : rue Thénard 10, 75005, Paris, France. N° de compte (IBAN) :. FR76 30003 03301 00037291...
- BOB-FR, 11 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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