securite alimentaire dans le monde

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... totale révision des principes de base du monde carcéral est présentée avec une attention parti... en vue de la protection et de la sécurité des autres occupants et du personnel du centre. De...Un supplément alimentaire ou un repas diététique peut être offert sur avi...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire' (1)

... 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence;. Vu la loi du 5 décembre 1968 sur le.... Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du pr... de projets de développement dans le tiers monde. . Art. 4. Le fonds est institué pour une durée ...

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire.

... des autorités compétentes et du monde agricole vis-à-vis des risques liés à cette mal..., par opposition aux oiseaux détenus dans des exploitations au sens du point 8;. 6. Autre ... 21. Agence alimentaire : Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaî...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

...Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du pr... et qui sont soumis à la sécurité sociale belge et affiliés à une caisse d'assuran... les enfants pour lesquels une pension alimentaire est payée;. - les enfants pour lesquels l'ouvrier...La garantie est octroyée dans le monde entier. 11. Nullité de l'affiliation ou refus d'i...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... Ministre qui a la santé et l'action sociale dans ses attributions;. - l'administration : la Directi...3° une attestation de sécurité incendie délivrée par le bourgmestre de la commu... personnel, de sa propre conception du monde, de l'organisation de sa vie spirituelle et le dro... une bonne nutrition et un plaisir alimentaire. Le plaisir de manger est une notion importante qu...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... aux totaux des programmes figurant dans les budgets par section et par allocation de base,... et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Art.... pour stimuler des projets venant du monde du football pour la sécurité des matches. PROG...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au 'Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis'

... - avec pour public cible entre autres le monde associatif, les académiques, les milieux scientif... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accord�..., directeur du CEDRE, à titre d'intervention dans les frais de la réalisation du colloque "Acteurs ...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus.

Article 1. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 7 décembre 200... b) Habitudes alimentaires, tenant compte de la variation saisonnière évent... correctes, compréhensibles pour tout le monde et faciles à trouver. * référence(s) :. * l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2009. - Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (1)

... accessible au public et dont tout le monde peut faire usage moyennant le paiement du tarif en... sur place et où aucune autre denrée alimentaire n'est servie mis à part les denrées alimentaires...

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... aux totaux des programmes figurant dans les budgets par section et par allocation de base,... par la ville de Bruxelles du corps de sécurité, créé dans les établissements pénitentiaires, ... pour stimuler des projets venant du monde du football pour la sécurité des matches. PROGRA... secours et de réhabilitation, d'aide alimentaire et de prévention des conflits qui seront subventi...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES