secteur tertiaire definition

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le... pension complémentaire ou de pension du secteur public non capitalisées, versées à des agents a... les réserves primaire, secondaire et tertiaire. ». Art. 20. Les articles 12sexies à 12novies de...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Environnement, Nature et Energie Plan flamand d'Allocation de quotas COainfera2bendinferb 2008-2012 Par arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2008, le Plan flamand d'Allocation de

...Pour le secteur des raffineries, il a également été tenu compte...'allocation pour entreprises du secteur tertiaire. Les établissements du secteur tertiaire qui rel�...4.1. Définition de "nouvel entrant" et de "modification à un éta...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... Le PGE du dioxyde de carbone est, par définition, égal à 1 ; il est de 21 pour le mé-thane (CH4)...• 98 à 117 EJ pour le secteur industriel, soit 40 % de la demande totale ; . •... de chaque secteur – industrie, tertiaire, résidentiel – dans la consommation globale. ....

• La P.E.B. expliquée

• 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3

...1. Définition du BAU. 2. Hypothèses et scénarios de référenc...b. Industrie. c. Résidentiel. d. Tertiaire. e. Transport. f. Agriculture. g. Déchets. h. BAU...Illustration 12 : Répartition par secteur des émissions de NH3 en Région wallonne en 2000....

• BOB-FR, 20 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (TRADUCTION).

...) l'emballage de transport ou emballage tertiaire;. La définition d' " emballage " se base en out... § 2. Par secteur d'activité économique, le responsable d'emballag...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... Outre ses interventions, le secteur de la promotion de la santé doit pouvoir égaleme... mise à jour des diagnostics et de la définition des réponses en termes d'intervention. - En ce ... par la prévention secondaire et tertiaire est la politique la plus efficace pour promouvoir ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

... également des espaces appartenant au secteur «horeca», un bowling et un cinéma comprenant 17... en voiture, qu*en l*espèce, la zone tertiaire (20 à 30 minutes) représente 53,4% du potentiel ...Considérant qu'à défaut d*une définition légale ou réglementaire de la zone de chalandise...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... ( (10) Correspondant aux secteurs statistiques de l'INS. ). Si ces efforts devaien... - tertiaire en enrayant l'ancrage dans l'exclusion. On const... gestion et le soutien de secteurs par définition bicommunautaires (hôpitaux, services dépendant d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Article 2. Définitions. Aux fins de la présente Convention :. On entend ... avec les autres, à l'enseignement tertiaire général, à la formation professionnelle, à l'e... des règles déontologiques pour les secteurs public et privé de la santé de façon, entre aut...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Le plan de secteur

La force juridique du plan de secteur et les dérogations - a. L'adoption d'un PCA dérogatoire - 1) La dérogation ne peut porter atteinte à l'économie générale du plan de secteur - 2) La dérogation doit être justifiée par des besoins sociaux, économiques, patrimoniaux ou environnementaux qui n'existaient pas au moment de l'adoption définitive du plan de secteur - 3) L'affectation qui résulte du plan communal d'aménagement dérogatoire doit répondre aux possibilités d'aménagement existantes de fait - b. La dérogation au zonage des plans de secteur dans le cadre de l'octroi d'un permis - 1) Les cinq cas de dérogations prévues (art. 110 et suivants) - 2) Les conditions générales - 2. Le contenu du plan de secteur - a. La zone d'habitat - b. La zone d'habitat à caractère rural - c. La zone...

... ne peut que difficilement donner une définition de cette condition: à quoi correspond l'économie... en principe l'ensemble du secteur tertiaire. La distribution y est donc comprise et on peut s'...

• Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué
• Le instruments normatifs a respecter