Secteur tertiaire

• 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

...10. Part des secteurs d'activité tertiaire NACE de bas niveau : personnes travaillant dans un...

• BOB-FR, 3 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Environnement, Nature et Energie Plan flamand d'Allocation de quotas COainfera2bendinferb 2008-2012 Par arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2008, le Plan flamand d'Allocation de

...Pour le secteur des raffineries, il a également été tenu compte...'allocation pour entreprises du secteur tertiaire. Les établissements du secteur tertiaire qui rel�...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

...• 98 à 117 EJ pour le secteur industriel, soit 40 % de la demande totale ; . •... de chaque secteur – industrie, tertiaire, résidentiel – dans la consommation globale. ....

• La P.E.B. expliquée

• Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3.

...Industrie. c. Résidentiel. d. Tertiaire. e. Transport. f. Agriculture. g. Déchets. ... Illustration 3 : Emissions hors secteur transports en Région wallonne, exprimées en tonn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote

... il est exercé une activité de type tertiaire et les bâtiments du secteur tertiaire en généra...

• BOB-FR, 24 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 MAART 2005. - Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 01, 03 en 06 van organisatieafdeling 17 en programma 08 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2005

...Titel : "Développement du secteur tertiaire de l'ETA Entra" (Ontwikkeling van de ter...

• BOB-NL, 29 avril 2005
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 01, 03 en 06 van organisatieafdeling 17 en programma 08 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2005 (VERTALING).

... Titel : "Développement du secteur tertiaire de l'ETA Entra" (Ontwikkeling van de ter...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

... de Travail adapté) - Développement du secteur électronique et électricité de l'E.T.A. Entra;.... adapté) - Développement du secteur tertiaire de l'E.T.A. Entra;. Opérateur : ENTRA ASBL;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif au rapportage des données de prélèvement par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, et des données de production par les exploitants des installations d'énergie renouvelable à production thermique, des installations de cogénération et d'autoproduction (TRADUCTION). (NOTE : ...

... précédente sont ventilés par secteur et sous-secteur et selon basse et haute tension, t... 5. Secteur tertiaire. 5.1 Horeca ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... ( (10) Correspondant aux secteurs statistiques de l'INS. ). Si ces efforts devaien... - tertiaire en enrayant l'ancrage dans l'exclusion. On const...

• Legislation Consolidé
• Sección Única