secteur secondaire en france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... du public relative au marché secondaire de ces instruments. »;. 2° l'article est complé...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 4/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 2011

Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

... Dreumont 19, Jean-Michel Hendrick et Marie-France Detheux, demeurant à 1495 Villers-la-Ville, rue... est celui qui est « attribué au secteur statistique du domicile de l’élève selo...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... occupés par des citoyens du nord de la France ou par des employés délocalisés du site de Dass... que la N57 fait partie d'un réseau secondaire appelé Réseau Interurbain (RESI) qui relie princ...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... de l'enseignement fondamental, secondaire et supérieur, à l'exception de l'enseignement un... l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand;. m) les interventions dans la rém... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... activités professionnelles dans le secteur de l’immobilier en Région flamande. Elles ... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest... à titre principal ou à titre secondaire, en particulier l’obligation pour le prestata...

• Arrêt nº 64097 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 juin 2011

... votre scolarité jusqu'en 6e année secondaire dans votre pay d'origine. CCE X - Page 1 En 1... dans le but d'aller témoigner en France contre le prêtre [W. M.]. Le premier jour du stag... que les sections locales d'Ibuka, du secteur d Kigarama ou de la cellule de Bwerankoli n'ont po...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... de la fréquence et de réglage secondaire automatique de l'équilibre de la zone de réglage..., à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnair... pension complémentaire ou de pension du secteur public non capitalisées, versées à des agents a...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

... également des espaces appartenant au secteur «horeca», un bowling et un cinéma comprenant 17...-ville de 34.000 m2, l*autre à Roncq (France) pour un parc d*activités commerciales de 45.000 ... doit être limité à la zone secondaire, que les chiffres de potentiel pour la zone primai...

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

... professionnels, comme membres issus du secteur du journalisme : M. Jean-François DUMONT comme me...- pour l'enseignement secondaire, M. Stéphane ADAM comme membre effectif et M. Cla... Julie FERON comme membre effective et Mme France BAIE comme membre suppléante. Art. 16. Sont dési...

• BOB-FR, 11 septembre 2009
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• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

... professionnels, comme membres issus du secteur du journalisme : M. Jean-François DUMONT comme me...- pour l'enseignement secondaire, M. Stéphane ADAM comme membre effectif et M. Cla... Julie FERON comme membre effective et Mme France BAIE comme membre suppléante. Art. 16. Sont dési...

• BOB-FR, 11 septembre 2009
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• COMMUNAUTE FRANCAISE