Secteur secondaire

• 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décernement de primes pour l'année scolaire 2006-2007 aux élèves dans certaines orientations d'études de la première année d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire conduisant à un emploi dans le secteur de l'Horeca

• BOB-FR, 5 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décernement de primes pour l'année scolaire 2006-2007 aux élèves dans certaines orientations d'études de la première année d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire conduisant à un emploi dans le secteur de l'Horeca.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section ' Complément de formation générale (code 041600S20D1) en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes) ' de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section 'complément de formation générale (code 041600S20D1) en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes)' de l'enseignement de plein exercice

• BOB-FR, 20 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie

... fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les attein... 2011 du Comité de négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...Section 2. - Enseignement secondaire. Art. 5. L'article 249 du Code de l'Enseignement s... du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, ou à la loi du 2 août 1971 organisant un...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

...Secteur 2. Industrie. Les mots :. 7e qualifiantes3e Degré...

• BOB-FR, 3 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... du public relative au marché secondaire de ces instruments. »;. 2° l'article est complé...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3

...SECTEUR PROFESSIONNEL :. GROUPE PROFESSIONNEL :. METIER :....

• BOB-FR, 12 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la classification des fonctions, les barèmes et rémunérations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1)

... acquise dans la même fonction et dans le secteur entreprise de travail adapté : ancienneté compl�... professionnelle;soit, enseignement secondaire supérieur et 5 ans d'expérience professionnelle ...

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE