secteur primaire tertiaire

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... réduire la consommation énergétique primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité ... pension complémentaire ou de pension du secteur public non capitalisées, versées à des agents a... les réserves primaire, secondaire et tertiaire. ». Art. 20. Les articles 12sexies à 12novies de...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... des bâtiments, établie en énergie primaire ; . • d’instaurer des exigences minimales port...• 98 à 117 EJ pour le secteur industriel, soit 40 % de la demande totale ; . •... de chaque secteur – industrie, tertiaire, résidentiel – dans la consommation globale. ....

• La P.E.B. expliquée

• Environnement, Nature et Energie Plan flamand d'Allocation de quotas COainfera2bendinferb 2008-2012 Par arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2008, le Plan flamand d'Allocation de

...Pour le secteur des raffineries, il a également été tenu compte...'allocation pour entreprises du secteur tertiaire. Les établissements du secteur tertiaire qui rel�... fossiles dans la consommation d'énergie primaire totale est le même que celui dans la valeur du to...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 avril 2002

Les obligations et opérations mises à charge du gestionnaire du réseau par l'article 8, alinéa 3, 4o, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité font partie intégrante des tâches énumérées au 3o du même alinéa, qui lui sont conférées en vue d'assurer un équilibre permanent entre l'offre et la demande d'électricité.L'arrêté royal attaqué, établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci, en particulier l'article 252, qui lui impose de se constituer "une réserve tertiaire\

...La libéralisation du secteur de l'électricité repose sur l'élément central ... la mise en oeuvre de la réserve dite primaire et de la réserve dite secondaire tandis que les d...

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... peut être inscrit dans l'enseignement primaire ordinaire s'il satisfait à une des conditions sui... professionnelle en alternance dans un secteur industriel déterminé et, le cas échéant, par u... coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire;. c) congé pour mission spéciale tel que visé �...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique.

... et une fédération représentative d'un secteur, visant l'amélioration de l'efficience énergéti... d'énergie : la quantité d'énergie primaire consommée par unité de produit. Cette quantité ... d'acteur économique (résidentiel, tertiaire, transport, industrie), permettant d'aboutir au re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3

...b. Industrie. c. Résidentiel. d. Tertiaire. e. Transport. f. Agriculture. g. Déchets. h. BAU...Illustration 12 : Répartition par secteur des émissions de NH3 en Région wallonne en 2000.... mesures dites primaires, minimiser la formation de NOx durant la combustio...

• BOB-FR, 20 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel relatif au rapportage des données de prélèvement par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, et des données de production par les exploitants des installations d'énergie renouvelable à production thermique, des installations de cogénération et d'autoproduction (TRADUCTION). (NOTE : ...

... précédente sont ventilés par secteur et sous-secteur et selon basse et haute tension, t... 5. Secteur tertiaire. 5.1 Horeca ... 5.3.1 Enseignement maternel et primaire 80.1. 5.3.2 Enseignement secondaire ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (TRADUCTION).

... a) l'emballage de vente ou emballage primaire,. b) l'emballage de groupage ou emballage second...) l'emballage de transport ou emballage tertiaire;. La définition d' " emballage " se base en out... § 2. Par secteur d'activité économique, le responsable d'emballag...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... de leur handicap, de l'enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l'enseignement second... avec les autres, à l'enseignement tertiaire général, à la formation professionnelle, à l'e... des règles déontologiques pour les secteurs public et privé de la santé de façon, entre aut...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...