secteur primaire secondaire ou tertiaire

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... peut être inscrit dans l'enseignement primaire ordinaire s'il satisfait à une des conditions sui...CHAPITRE III. - Enseignement secondaire. Section Ire. - Loi modifiant certaines dispositio... professionnelle en alternance dans un secteur industriel déterminé et, le cas échéant, par u... coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire;. c) congé pour mission spéciale tel que visé �...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... réduire la consommation énergétique primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité ... de la fréquence et de réglage secondaire automatique de l'équilibre de la zone de réglage... pension complémentaire ou de pension du secteur public non capitalisées, versées à des agents a... les réserves primaire, secondaire et tertiaire. ». Art. 20. Les articles 12sexies à 12novies de...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 avril 2002

Les obligations et opérations mises à charge du gestionnaire du réseau par l'article 8, alinéa 3, 4o, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité font partie intégrante des tâches énumérées au 3o du même alinéa, qui lui sont conférées en vue d'assurer un équilibre permanent entre l'offre et la demande d'électricité.L'arrêté royal attaqué, établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci, en particulier l'article 252, qui lui impose de se constituer "une réserve tertiaire\

...La libéralisation du secteur de l'électricité repose sur l'élément central ... la mise en oeuvre de la réserve dite primaire et de la réserve dite secondaire tandis que les d...

• Décret portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2005 et mise à jour au 19-10-2006)

... 3° enseignement professionnel secondaire complémentaire : enseignement secondaire professi... d'instituteur maternel ou d'instituteur primaire. La section "fonction enseignante" fait partie d... une prévention primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire et éventuellement prévenir des ri... du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, tel que modifié par l'arrêté royal n° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (1)

...3° enseignement professionnel secondaire complémentaire : enseignement secondaire professi... d'instituteur maternel ou d'instituteur primaire. La section "fonction enseignante" fait partie du ... une prévention primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire et éventuellement prévenir des ri... du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, tel que modifié par l'arrêté royal n° ...

• BOB-FR, 25 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... de leur handicap, de l'enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l'enseignement second... et gratuit, et à l'enseignement secondaire;. c) Il soit procédé à des aménagements raison... avec les autres, à l'enseignement tertiaire général, à la formation professionnelle, à l'e... des règles déontologiques pour les secteurs public et privé de la santé de façon, entre aut...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... de leur handicap, de l'enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l'enseignement second... et gratuit, et à l'enseignement secondaire;. c) Il soit procédé à des aménagements raison... avec les autres, à l'enseignement tertiaire général, à la formation professionnelle, à l'e... des règles déontologiques pour les secteurs public et privé de la santé de façon, entre aut...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (TRADUCTION).

... a) l'emballage de vente ou emballage primaire,. b) l'emballage de groupage ou emballage second...) l'emballage de transport ou emballage tertiaire;. La définition d' " emballage " se base en out... " Emballage de groupage ou emballage secondaire " : tout emballage conçu de manière à constitue... § 2. Par secteur d'activité économique, le responsable d'emballag...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... ( (10) Correspondant aux secteurs statistiques de l'INS. ). Si ces efforts devaien... - primaire, par l'évitement des situations à problème;. - secondaire, par la prise en charge précoce des processus de désaffiliation;. - tertiaire en enrayant l'ancrage dans l'exclusion. On const...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif à l'enseignement XIV (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 31-08-2006).

... § 2. Dans l'enseignement primaire, ou comme enfant scolarisable dans l'enseignement ... CHAPITRE III. - Enseignement secondaire. Section 1. - Loi du 19 juillet 1971 relative à...12). CHAPITRE V. - Enseignement tertiaire. Section 1. - Instituts supérieurs. Sous-sect... et des maladies professionnelles dans le secteur public, le membre du personnel peut exercer d'autr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única