secteur primaire en suisse

• Arret nº 4/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 2011

Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

... à 1495 Villers-la-Ville, rue de Suisse 16, Philippe Staes et Nathalie Poulet, demeurant �... entre l’école fondamentale ou primaire d’origine et l’établissement d’e... est celui qui est « attribué au secteur statistique du domicile de l’élève selo...

• Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente.

... de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'ens..., du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse. 2° Etre de conduite irréprochable;. 3° Jou... leçon, la présence d'un spécialiste du secteur concerné est requise ". Art. 47. Les examens co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... d'agrément est soumis au Comité de secteur. Le greffier effectif et son suppléant sont dé... de l'Espace économique européen ou la Suisse ou une composante d'un de ces Etats analogue à un... b) d'instituteur primaire;. c) d'institutrice primaire;. d) d'institutri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)

..., le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive s'appliquera à ces pays;. m... générale du niveau de l'enseignement primaire ou secondaire attestant que son titulaire possède...2. Secteur des maîtres-artisans (« Mester/Meister/Maître �...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

..., le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive s'appliquera à ces pays;. ... générale du niveau de l'enseignement primaire ou secondaire attestant que son titulaire possède... 2. Secteur des maîtres-artisans (" Mester/Meister/Maître ")...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2005/RG/828 de Cour d'appel, Mons, 5 octobre 2007

... Jean, avocat à 1060 BRUXELLES, Rue de Suisse 24 . CONTRE. S.A COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE en ab... 1998, la Commission permanente du secteur 1 de IGRETEC décida de déclarer l'A.M. CHARLEROI...- en ce qui concerne la décantation primaire, de déterminer si le choix qui a été fait par c...

• Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations.

... européen ou de la Confédération suisse;. 4° qualifications professionnelles : les qual... des organisations professionnelles du secteur;. 6° deux représentants des organismes de form... générale du niveau de l'enseignement primaire ou secondaire attestant que son titulaire possède...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations

... européen ou de la Confédération suisse;. 4° qualifications professionnelles : les qualif... des organisations professionnelles du secteur;. 6° deux représentants des organismes de format... générale du niveau de l'enseignement primaire ou secondaire attestant que son titulaire possède...

• BOB-FR, 3 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 28 FEVRIER 2007. - Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (1)

... qui en dépendent, soit vers le secteur privé, le cas échéant, après avoir suivi un pr... qu'ils ont terminé l'enseignement primaire ou d'un diplôme ou certificat équivalent. § 3. ... européen ou de la Confédération suisse; . 3° faire preuve du comportement en concordance...

• BOB-FR, 10 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 28-12-2006).

... relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, est... opérateurs du secteur de la production primaire végétale qui satisfont aux conditions suivantes ... européenne ou de la Confédération Suisse, la pension de retraite à prendre en considérati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única