secteur non marchand definition

• ASBL et marchés : quelques chiffres

Les domaines d'activités des ASBL - II. Les ventes des ASBL - III. ASBL et activités commerciales - IV. Quelques exemples d'ASBL présentes sur le marché - Références

... des entités relevant pour l'essentiel du secteur dit « non marchand », c'est-à-dire de l'ensembl... : en raison de leur finalité (par définition non lucrative), les associations poursuivent des b...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

... est, d'une part, limitée à la définition des principes de base (qui tombe sous l'applicatio...

• BOB-FR, 22 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 24 mars 1997 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 26 mars 1997 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande ('Maribel Social') (1)

...� promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Vu la demande de la Commission paritaire des mais...- Champ d'application et définition des notions. Art. 2. La présente convention colle...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Le non marchand et les pratiques du commerce du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l’abbaye cistercienne sérénité de l’abbaye cistercienne ?

Introduction - I. Une personne ou une entreprise du non marchand peut-elle être un vendeur au sens de la LPCC ? Autrement dit, l’habit fait-il le moine ? - II. Une personne ou une entreprise du non marchand doit-elle se préoccuper de questions de concurrence ? - III. Quelles sont les conséquences quand le moine est qualifié de vendeur au sens de la LPCC ? - IV. Qu’est-ce qu’un acte contraire aux usages honnêtes ? - V. Quand le marchand se déguise en non marchand - VI. L’entreprise du secteur non marchand face à la concurrence : entre prudence et audace

...Nonobstant les définitions reprises à l’article 1, le champ d’applicatio...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• 12 JULI 2011. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 april 1975 tot oprichting en tot vaststelling van de benaming en van de bevoegdheid van het Paritair Comité voor de gesubsidieerde inrichtingen van het vrij onderwijs (1)

... de santé n° 330, sur base de la définition générale. Les centres de gestion dans l'enseigne... de la commission paritaire pour le secteur non-marchand n° 337, à défaut de commission par...

• BOB-NL, 17 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... en cas de transformation, l'avis, pour le secteur privé, du conseil d'entreprise ou à défaut de l...-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon. Le total des subventions résultant...Mme E. TILLIEUX. Annexe 9. Définition des catégories de prises en charge. Les catégori...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

... et des propositions d'action pour ce secteur. CHAPITRE 4. - Les consultations pour enfants. ... l'objectivation de besoins et la définition d'un plan pour les rencontrer. Dès 2009, l'Office... en oeuvre du cadastre de l'emploi non marchand en Communauté française centralisé auprès du S...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

... ne correspondant pas à la définition du paragraphe 3, 1° et 5°. Ce seuil peut être d...

• BOB-FR, 19 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres (1)

... de santé n° 330, sur base de la définition générale. Les centres de gestion dans l'enseigne... de la commission paritaire pour le secteur non-marchand n° 337, à défaut de commission par...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

... de santé n° 330, sur base de la définition générale. Les centres de gestion dans l'enseigne... de la commission paritaire pour le secteur non-marchand n° 337, à défaut de commission par...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements