secteur economique secondaire

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a... du public relative au marché secondaire de ces instruments. »;. 2° l'article est complé...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la classification des fonctions, les barèmes et rémunérations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1)

... acquise dans la même fonction et dans le secteur entreprise de travail adapté : ancienneté compl�... de direction ou dans un des secteurs économiques de l'ETA ou dans le secteur des ETA.13B. Directeur... professionnelle;soit, enseignement secondaire supérieur et 5 ans d'expérience professionnelle ...

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 février 2009

Un changement d'affectation constitue en règle générale une mesure d'ordre intérieur. Selon le contexte dans lequel elle est prise, une telle mesure peut cependant être susceptible de faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat dans la mesure où elle porte atteinte aux prérogatives de l'agent et modifie de manière substantielle ses conditions de travail. La gestion de la mission de service public implique que l'autorité administrative puisse procéder à une réorganisation de ses services et au changement d'affectation de ses agents.

... de la direction générale "potentiel économique" au sein de laquelle il travaillait; qu'il a ainsi... en matière de potentiel économique du secteur secondaire notamment : l'automobile, la mécanique...

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

... de l'entreprise sous ses aspects économiques et sociaux;. 12° tenir un dossier par membre du p... acquise dans la même fonction et dans le secteur des entreprises de travail adapté : l'ancienneté... professionnelle;Soit, enseignement secondaire supérieur et 5 ans d'expérience professionnelle ...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... et de directeur dans l'enseignement secondaire inférieur sont déterminés conformément à l'an... des services d'inspection socio-economique proche;. et de verification; ... du 20 juin 2002 du Comité de Secteur IX;. Vu l'urgence;. Considérant qu'en appli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone

... adopté le 22 avril 2004, et à titre secondaire, l'extension de la zone d'activité économique in...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

.... CHAPITRE III. - Enseignement secondaire. Section Ire. - Codex de l'Enseignement secondaire... techniques et technologiques dans le secteur. § 2. Pour l'application du présent arrêté, to... représentée au Conseil socio-économique de la Flandre. Art. XI.5. Les membres du personnel...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... que la N57 fait partie d'un réseau secondaire appelé Réseau Interurbain (RESI) qui relie princ...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

...b) pratique. c) comptabilité économique. d) rentabilité dans différents secteurs. 8° In... l'horticulture :a) de l'enseignement secondaire inférieurb) de l'enseignement secondaire du 2e de...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 MARS 2010. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire (1)

...5° indice socio-économique du quartier d'origine de l'élève : indice socio--économique attribué au secteur statistique du domicile de l'élève selon les mod...

• BOB-FR, 9 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE