Secteur economique

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2 termes du glossaire pour Secteur economique

3.459 documents pour Secteur economique

- 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye (Vivegnis et Hermée), en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts (planche 42/2N)
- BOB-FR, 10 septembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
- BOB-FR, 3 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 10 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant la société IGRETEC à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, certains biens en vue de permettre la mise en oeuvre de la zone d'activité économique prévue au plan de secteur et ce, en extension du zoning de Fleurus-Heppignies
- BOB-FR, 22 décembre 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué
- BOB-FR, 9 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie, d'une zone d'habitat à caractère rural et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe)
- BOB-FR, 19 décembre 2007
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Nivelles, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte. Le même arrêté a
- BOB-FR, 11 décembre 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 10 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone
- BOB-FR, 10 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
- BOB-FR, 25 octobre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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