secteur agricole au maroc

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivant est inséré..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d...- Afrique :. Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.

..., par la Communauté, d'un élément agricole à l'importation des produits originaires du Maroc... des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

..., par la Communauté, d'un élément agricole à l'importation des produits originaires du Maroc... des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2002 et mise à jour au 24-02-2004).

... de partenariat avec des entreprises du secteur privé ou des ASBL. Subventions en faveur d'acti... Programme 11.15 : Formation agricole:. Subventions permettant la mise en oeuvre de pr... cooperation entre la Région wallonne et le Maroc, signé le 26 octobre 1999, en application duquel ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

..., le Liban, le Mexique, la Moldova, le Maroc, l'Ouzbékistan, la Roumanie, Saint-Marin, la Syri... présent acte relatives à la politique agricole commune qui peuvent s'avérer nécessaires du fait... et susceptibles de persister dans un secteur de l'activité économique ainsi que de difficult�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2004 et mise à jour au 08-02-2005)

... de partenariat avec des entreprises du secteur privé ou des A.S.B.L. Subventions en faveur d'a... Programme 11.15 : Formation agricole :. Subventions permettant la mise en oeuvre de p... entre la Région wallonne et le Maroc signé le 26 octobre 1999, en application duquel l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, faits à Rome le 6 juin 2002.

... a) élaborer des politiques agricoles loyales encourageant, selon qu'il convient, la mis... commerciaux, grâce à l'association des secteurs privé et public aux activités identifiées dans ... MAROC 27/03/2002 Ratification 14/...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : premier ajustement par DRW 2005-07-14/52) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2005 et mise à jour au 10-02-2006).

... de partenariat avec des entreprises du secteur privé ou des ASBL. Subventions en faveur d'acti... Programme 11.15 : Formation agricole :. Subventions permettant la mise en oeuvre de p... entre la Région wallonne et le Maroc signé le 26 octobre 1999, en application duquel l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1999.

... soit compatible avec le développement agricole de ces pays;. c) incluant des principes visant �... la mesure du possible, par le biais du secteur privé et sur la base d'une analyse du marché. En..., Etats fédérés de Micronésie, Moldova, Maroc, Namibie, Nioué, Palaos, Zones administrées par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

... de partenariat avec des entreprises du secteur privé ou des ASBL. Subventions en faveur d'acti... entre la Région wallonne et le Maroc, signé le 26 octobre 1999, en application duquel ... et indemnités spécifiques en matière agricole et agro-alimentaire. Programme 50.03 : Gestion i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única