Secretariat de l institution

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le secrétariat continue à être assuré par la CBFA. L'arrêté ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat Polaire ". Art. 61. Il est créé au sein du Ser...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de la déclaration auprès du Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI). Lorsque le SSGPI ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 janvier 2006

Aucune des dispositions définissant le rôle et les compétences du secrétaire du conseil supérieur de l'audiovisuel* ne l'invite à se départir de l'impartialité qui est la règle pour un organe de ce genre, ni ne le charge de veiller à la répression des auteurs d'infractions. La seule disposition qui traite du pouvoir de déclencher une procédure en vue d'infliger une sanction est l'article 21, § 2, du décret du 24 juillet 1997 relatif au conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, qui confie au gouvernement, à l'intervention du secrétaire général du ministère de la Communauté française, le pouvoir de saisir le collège d'autorisation et de contrôle de tout manquement constitutif d'infraction. C'est donc le gouverne...

... compétence générale d'assurer le secrétariat des séances de la partie adverse, prévue par l'a...

• 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses

• BOB-FR, 16 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16

...Secrétariat de l'Accord. Art. 8. (1) Un Secrétariat de l'Acco...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

...Art. 12. Le secrétariat et les archives de la chambre de recours institué...

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... Le secrétariat est assumé par un agent du Service des soins de s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2003. - Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

...Assurer le secrétariat et l'appui des travaux du Conseil de la Politique ...

• BOB-FR, 29 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux associations touristiques pour l'emploi de personnel

...la désignation du secrétariat social;. une description de fonction de l'emploi;....

• BOB-FR, 19 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE