secretaire generale de l onu

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... locaux que la situation de sécurité générale des RAE, et leur liberté d mouvement, se sont obj... d'autorisation de séjour auprès du Secrétaire d'Etat à l Politique de Migration et d'Asile ou d...

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables

...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 septembre 2011;. Vu...CHAPITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. Le présent arrêté transpose parti...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

... à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'appl...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 avril 2009;. Vu l'u...

• BOB-FR, 30 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 19 MAI 2010. - Arrêté royal fixant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)

...-cadre stratégique entre la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité d...Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,. Nous avons arrêté et ar...

• BOB-FR, 19 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 63717 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2011

... locaux que la situation de sécurité générale des RAE, e leur liberté de mouvement, se sont obj... d'autorisation d séjour auprès du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration ou de son délé...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information

...Le Premier Ministre,. Y. LETERME. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,. E. SCHOUPPE. 10 SEPTEMBRE... de l'Etat du port de la Direction générale Transport maritime » sont chaque fois remplacés ...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

...En règle générale, les R.A.E. qui sont enregistrés peuvent s'adress... une demande de permis de séjour au secrétaire d'État à la Politique de migration e d'asile ou ...

• Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

... locaux que la situation de sécurité générale des RAE, e leur liberté de mouvement, se sont obj... demande d'autorisation de séjour au Secrétaire d'Etat ou à son délégué sur la base de l'artic...

• Arrêt nº 72120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

...générale des RAE, et leur liberté de mouvement, se sont ob... d'autorisation de séjour auprès du secrétaire d'État à la politique de migration e d'asile ou ...

• Arrêt nº 62127 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011

...en ce qui concerne la situation générale des Roms, Ashkalis et Egyptians (RAE) du Kosovo, i... d'autorisation de séjour auprès du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration ou de son délé...