secretaire general onu

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156 documents pour secretaire general onu

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... contre : . Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides . LA Ve CHAMBRE D...un courrier de Monseigneur [Mun.] au secrétaire général de l'ONU en date du 15 mai 1995, votre t...
- Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Paul Huynen, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Cons
... Paris, est commissionné comme Consul général de Belgique en France, avec comme circonscription ...Pascal Buffin,. Premier Secrétaire d'Ambassade à Moscou. William de Baets,. Premier ...
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- Arrêt nº 70343 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011
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- Arrêt nº 72232 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 20 décembre 2011
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- Arrêt nº 74428 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 janvier 2012
...contre:. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRESIDENT F. F... novembre 2010 ; le 7ème Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur le Bureau intégré des Nat...
- Arrêt nº 72116 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... contre: . le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides . LE PRESIDENT F.... d'autorisation de séjou auprès du Secrétaire d'État à la Politique de Migration et d'Asile ou...
- Arrêt nº 62122 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011
...contre:. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRESIDENT F. F...� de mar 2010 ; le sixième rapport du secrétaire général de l'ONU sur le BINUB du 30.11.2009. La ...
- Arrêt nº 54570 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 19 janvier 2011
...X. contre:. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRESIDENT F. F...Le représentant du Secrétaire général de lONU a présenté ses 1000 micro-pr...
- Arrêt nº 50717 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 4 novembre 2010
...x. contre:. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRESIDENT F. F...Le représentant du Secrétaire général de lONU a présenté ses 1000 micro-pr...

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