secrétaire général du parti socialiste

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Le reglement regional d'urbanisme

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. La force juridique et les dérogations au RRU - 2. Le contenu du RRU - a. Le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones ...... Le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et ...

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Cadre juridique général

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

... des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (M.B. du 28 juin 1994); -...... -------------------- Le cadre juridique général présenté en tête de cette partie consacrée ...

Moniteur belge, 25 Septembre 2003

26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secretaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

Autres arrêtés

... royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires ...... des Sciences agronomiques de Gembloux, est nommé secrétaire du Conseil académique de ladite Faculté pour l'...

Legislation Consolidé - 20 Août 1994

ACCORD CULTUREL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM.

Article 1. Les deux Parties s'emploieront à favoriser et à développer ...... Les deux Parties coopéreront en matière de formation et d'...... Les deux Parties coopéreront dans le domaine de la culture, plus ...

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 109039 de 09 Juillet 2002

Remettre un ordre de quitter le territoire à un étranger sur du papier portant au verso l'en-tête du parti socialiste est une pratique de nature à ...

Arrest de Raad van State - Nietigverklaring Nº 132285 de 11 Juin 2004

Een gedeelte van de eigendom van de verzoekende partijen maakt deel uit van het bestreden bijzonder plan ...... De vraag of zij maar belang hebben inzoverre het beperkt wordt tot hun eigendom en het voorwerp enkel de partiële vernietiging beoogt, doet wezenlijk de vraag ...