secretaire general du parti socialiste

• Décisions nº 01-0255/R9626 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 mai 2001

... (CG/00/1235/RA21324) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 13 févr...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 6 avril 2001 pour l'audience du 9 mai 2...Il aurait été membre du PS (Parti Socialiste) sénégalais dès 1990 et aurait assumé des resp... du Président de la République et du secrétaire général du parti socialiste, durant une intervie...

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... existante dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une ... maintenir une éthique de l'intérêt général et, d'autre part, à garantir l'acquisition et le ...- le Secrétaire général des services du Gouvernement de la Commu... commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par l...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 72120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... contre: . le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides . LE PRESIDENT F.... du 18 novembre 2011 convoquant les parties à l'audience du 14 décembre 2011. Entendu, en so... citoyen de l'ex-RSF (République socialiste fédérative de Yougoslavie) : tous les citoyens d... d'autorisation de séjour auprès du secrétaire d'État à la politique de migration e d'asile ou ...

• ARRET nº 41106 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 mars 2010

...x. contre:. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRÉSIDENT F. ... du 19février2010 convoquant les parties à l’audience du 15mars2010. Entendu, en son rapp... la démocratie en opposition au Parti Socialiste. Ce dernier aurait pris le pouvoir en 1997, et vot... d’autorisation de séjour auprès du Secrétaire d’Etat à la Politique de Migration et d'Asile ou...

• Arrêt nº 69174 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011

... contre: . le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides . LE PRESIDENT F.... du 30 août 2011 convoquant les parties à l'audience du 21 septembre 2011. Entendu, en so... en faveur du parti SDF (parti socialiste du front), vous avez quitté le Cameroun en mars 2... général attire l'attention du Secrétaire d'État à la Politique de migration et d'asile su...

• Décret sur la radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 13-02-2006)

TITRE I. - Dispositions générales (*). (*) Le présent décret vise notamment à t... commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre ... dans ses attributions ainsi que le Secrétaire général du ministère de la Communauté françai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mai 2007

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel, et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de l'attitude de la partie requérante et du moment où cette partie a eu effectivement connaissance de l'acte dont elle demande la suspension de l'exécution selon cette procédure particulière.

... informations, telle qu'elle est généralement pratiquée par les rédactions de la RTBF en des p... commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou tou... Bruxelles-Halle-Vilvorde, qu'il est secrétaire général du F.N.B. qui déposera plusieurs listes...

• Arrêt nº 71024 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

...l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile . L... du 18 octobre 2011 convoquant les parties à l'audience du 18 novembre 2011. Entendu, en so...Socialiste; Considérant le courrier de Monsieur [P.M.], con... du principe de bonne administration en général, et de l'erreur manifest d'appréciation. Dans un...

• Décisions nº 03-3271/R12521 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 décembre 2004

... décision (CG/00/14443) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 19 novem...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 30 novembre 2004 pour l'audience du 15 ... auriez été sympathisant du Parti Socialiste de Géorgie. Lors des élections locales du 15 nov...WILMOTTE,. assisté par C. RAELET, secrétaire....

• Décisions nº 04-1685/R13277 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 juin 2006

... décision (CG/02/18869) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 24 mai 2...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 10 mai 2005 pour l'audience du 8 juin 2..., auraient fustigé l'attitude du Parti Socialiste. Au terme de ce meeting, la foule se serait dirig�...BODART,. assisté par J. MALENGREAU, secrétaire....