secretaire general du gouvernement

• 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de secrétaire général (A7) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 3 février 2012
• Autres arrêtés

• 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de secrétaire général adjoint (rang A6) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 janvier 2006

Aucune des dispositions définissant le rôle et les compétences du secrétaire du conseil supérieur de l'audiovisuel* ne l'invite à se départir de l'impartialité qui est la règle pour un organe de ce genre, ni ne le charge de veiller à la répression des auteurs d'infractions. La seule disposition qui traite du pouvoir de déclencher une procédure en vue d'infliger une sanction est l'article 21, § 2, du décret du 24 juillet 1997 relatif au conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, qui confie au gouvernement, à l'intervention du secrétaire général du ministère de la Communauté française, le pouvoir de saisir le collège d'autorisation et de contrôle de tout manquement constitutif d'infraction. C'est donc le gouverne...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis RESIMONT, secrétaire général

• BOB-FR, 5 août 2011
• Autres arrêtés

• Arrête du secrétaire général modifiant l'arrête du secrétaire général du département des services pour la politique générale du gouvernement du 03 Avril 2006 relatif à la délégation de quelques compétences de décision à des membres du personnel du département. (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite du secrétaire général du département Services pour la Politique générale du Gouvernement

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant le secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement par recrutement conformément à l'article 39, § 1er, du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003

• BOB-FR, 7 janvier 2010
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis Resimont, secrétaire général

• BOB-FR, 21 février 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation par recrutement du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères conformément à l'article 39, § 1er, du décret-cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003

• BOB-FR, 18 juin 2008
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département des Services pour la politique générale du Gouvernement du 3 avril 2006 relatif à la délégation de quelques compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única