secretaire general de la mer

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... motrice de plus de 221 kW la règle générale est de trois périodes, à savoir six, quatre et d...Art. 3. Le secrétaire général du département dont relève le service,...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... autres facteurs composant le critère général de chacune des catégories. Il est établi que l'e...Sténo-dactylographe-secrétaire, capable d'écrire 100 mots par minute en sténo e...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... TITRE I. - Dispositions générales. Article 1. Pour l'application du présent arrê... compétent : le ministre ou le Secrétaire d'Etat dont relève l'organisme d'intérêt public...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... motrice de plus de 221 kW la règle générale est de trois périodes, à savoir six, quatre et d...Art. 3. § 1er. Le secrétaire général du département dont relève le service,...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 JUILLET 2011. - Loi relative à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance (1)

... des raisons impérieuses d'intérêt général, la saisie le cas échéant en vertu des articles ...Mme A. TURTELBOOM. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, . E. SCHOUPPE. Scellé du ...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 1er. - Disposition générale. Article 1er. La présente loi règle une matière... Sociale dans ses attributions et son secrétaire d'État, et le ministre qui a l'Informatisation de...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance

...Vu l'accord du Secrétaire du Budget, donné le 12 avril 2011;. Vu l'avis 49....2° « Direction générale Transport maritime » : la Direction générale Tr...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

...2° auprès du directeur général human resources si la cause de récusation concern... chaque commission est assuré par un secrétaire qui peut être assisté par d'autres membres du pe...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).

TITRE Ier. - Dispositions générales. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Pour... Art. 3. § 1er. Le secrétaire général du département dont relève le service,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 juin 2010;. Vu l'av... de la navigation de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mob...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS