Secret militaire

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364 documents pour Secret militaire

- Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 17-08-2006)
... des faits ou les circonstances exigent le secret militaire, le rapport et les avis ne sont pas imm�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées
... des faits ou les circonstances exigent le secret militaire, le rapport et les avis ne sont pas imm�...
- BOB-FR, 11 juillet 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décisions nº 01-0149/R9791 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 17 juillet 2001
... été assassiné en 1972 par des militaires tutsi, en partie identifiés, à l'époque, par la... à celle-ci, lors d'une réunion, un secret militaire relatif à la fourniture d'une cargaison...

- Arrêt nº 58322 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 mars 2011
... la Saint Sylvestre, votre beau-frère, militaire à la base navale, vous fai évader. Il vous confi... vous être évadé de votre lieu tenu secret dans la nuit de la Saint Sylvestre lorsqu votre be...
- Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République fran}aise, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg.
... le personnel militaire et civil;. 6. par " personnel militaire " :. l... le respect des règles de protection du secret militaire. Art. 8. Dans le cadre d'exercices ou ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décisions nº 03-0819/R13235 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 mars 2006
...Vous auriez été militaire au sein des forces terrestres du Mouvement de Lib�...Il vous aurait accusé d'avoir trahi le secret militaire. Vous auriez été mis au cachot où vou...
- Arret nº C970314F de Belgique, 26 novembre 1999
... des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y r... d'application, à savoir "les travaux secrets dans le cadre des obligations internationales et l...
- Arrêt nº 33350 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 octobre 2009
...vous auriez fait votre service militaire à Martuni au Nagorno-Karabakh de 2005 à 2007. Vo... son service militaire en invoquant le secret professionnel; elle produit par ailleurs une copie...
- Arret nº 101/2000 de Cour Constitutionnelle, 11 octobre 2000
Arrêté-loi du 14 septembre 1918 (concernant notamment le mode de scrutin à la Cour militaire), loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et loi du 15 juin 1899 comprenant le Titre Ier du Code de procédure pénale militaire

... est liée à la règle du vote au scrutin secret. Position de R. Maes, demandeur en cassation. A.3....
- Arret nº P960410N de Belgique, 16 décembre 1997
... le 14 février 1996 par la cour militaire;. Vu les arrêts de la Cour des 31 mai 1994 et 30 ...S'agit-il cependant d'un secret au sens de l'article 116 du Code pénal? 7.4. La d...

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