secours catholique

• Arrêt nº 54819 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

... nationalité camerounaise, de religion catholique et d’origine ethnique bamiléké. Vous êtes sans... mandatée par [L.]e pour vous porter secours et vous cacher. Vous vous réfugiez dans une maiso...

• Quand le législateur vient au secours du fisc

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-6, Juin 2007

• 27 JULI 2006. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende aanwijzing van de leden van de examencommissie van de Franse Gemeenschap voor het secundair onderwijs

... leraar aan het Collège d'enseignement catholique de Gembloux. de heer BERTRAND François, leraar aa...Anne YANSIS, Collège N.-D. de Bon Secours, B-7130 Binche. Art. 7. De bij de artikelen 4, 5 e...

• BOB-NL, 3 novembre 2006
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Arrêt nº 63127 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 juin 2011

..., d'ethnie bissa et d religion catholique. Vous êtes né et avez vécu dans la ville de G. ... que vous n'ayez cherché le moindre secours qui soit. En tout état de cause, n'ayant effectu�...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

... et inspecteurs des religions catholique, protestante, islamique et israélite relevant des... 4° La Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins naviguant s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69452 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011

... plainte et dit que la police est venue au secours de membres de l'Église universelle qui avaient é... de l'agence d presse internationale catholique, il est incomplet et le Commissariat général ne ...

• 27 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

..., professeur au Collège d'enseignement catholique de Gembloux. M. BERTRAND François, professeur au ...Anne YANSIS, Collège N.-D. de Bon Secours, B-7130 Binche. Art. 7. La liste des membres non p...

• BOB-FR, 3 novembre 2006
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 58312 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 mars 2011

... nationalité camerounaise, de religion catholique e d'origine ethnique mabi. Vous êtes sans affilia... que l'homme qui s'est porté à votre secours et qui vous a financé un voyage en Europ n'aurait...

• 19 JANUARI 1998. - Besluit tot vaststelling van de lijst van de inrichtingen die in aanmerking komen voor het noodprogramma voor het jaar 1998. (Vertaling)

... C. ND de Bon Secours Binche rue de Merbes, 25. Ste ... Ecole catholique Soumagne rue de l'Egalite, 76....

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêt nº 55080 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... nationalité camerounaise, de religion catholique et d’ethnie bamiléké. Vous êtes sans affiliati... oncle et du prêtre qui vous a porté secours (rapport d’audition, p.24). Enfin, vos propos con...