... par suite de circonstances dues à la guerre, à la répression et à l'épuration, introduits ...1° guerre : la seconde guerre mondiale (1939-1945);. 2° victimes de guer... observe que ces préjudices ne sont pas causés par le décret entrepris. Ces personnes peuvent é...
...III. SECONDE LANGUE. Le candidat doit pouvoir faire la preuve d...o la marche vers la seconde guerre mondiale;. o univers concentrationnaire et génoci... dans les médias17.Le chômage : causes, sortes, législation, conséquences socio-économ...
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... en dehors de la Belgique au cours de la Seconde guerre mondiale, suite aux mesures anti-juives dé...La rente est soumise aux mêmes causes d'exclusion et de déchéance que celles énumér...
Chapitre 1 : Les droits de l'homme, notion moderne - Chapitre 2 : Le droit naturel - Chapitre 3 : Les droits de l'homme, sources et reconnaissances - Chapitre 4 : Que recouvre actuellement la notion des droits de l'homme ? - Chapitre 5 : Le droit de la guerre - Les crimes contre l'humanité - Le génocide - A. Le droit de la guerre - B. Les crimes de guerre - C. Les crimes contre l'humanité - D. Le génocide - E. Autres crimes contre l'humanité - F. Superposition avec les crimes de guerre - G. La Belgique - Chapitre 6 : Les droits de l'homme, cadre nécessaire au développement de rapports et d'activités économiques dans le monde actuel
... doit être aussi la portée de la lutte mondiale actuellement engagée contre toutes formes de terr...L'atrocité des crimes nazis pendant la seconde guerre mondiale a conduit à une véritable pris... qui classe les guerres selon les causes et les effets. Il faut y ajouter, à l'heure actue...
La Cour constitutionnelle a jugé que l'article 15, § 1er, b), 3º de la loi de la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre viole les articles 10 et 11 de la Constitution. Il y a donc lieu d'écarter l'application de cette disposition. Lorsqu'il était saisi d'une demande visant à l'octroi d'une rente sur la base de l'article 15, § 1er, b) de la loi du 11 avril 2003, l'Etat belge ne pouvait dès lors pas la rejeter en application de l'article 15, § 1er, b), 3º précité au motif que la requérante s'est vu reconnaître le droit de bénéficier d'une pension d'invalidité fondée sur la loi du 15 mars 1954.
... vivre dans la clandestinité pendant la seconde guerre mondiale en raison des persécutions racial... ne tombe sous le coup d'aucune des causes d'exclusion et de déchéance prévues par la loi ...
La question préjudicielle suivante est posée à la Cour d'arbitrage:"L'article 15, § 1er, b), 3º, de la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il crée une différence de traitement entre les personnes auxquelles le droit à bénéficier d'une pension d'invalidité sur la base de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 n'a pas été reconnu et les personnes auxquelles ce droit a été reconnu?".
... vivre dans la clandestinité pendant la seconde guerre mondiale en raison des persécutions racial... ne tombe sous le coup d'aucune des causes d'exclusion et de déchéance prévues par la loi ...
... AUX VICTIMES DES PERSECUTIONS PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. Le présent procès concerne les ... réparation particulière, des dommages causés par les persécutions : ils indemnisent le préjud...
... clairement l'objet des séances et que la seconde reproduise en outre in extenso le texte de l'artic... national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de génocide, ainsi ... 2. Vérification des causes d'incompatibilités. Aux termes de l'article L11...
L'objet véritable du recours en annulation de la décision du ministre rejetant la requête d'une commune sollicitant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la réparation de dommages de guerre est la reconnaissance d'un droit subjectif dont la commune se prétend titulaire, étant le droit à une intervention financière de l'Etat correspondant à une indemnisation pour dommages de guerre dont elle estime devoir bénéficier. L'existence ou non de ce droit à une indemnisation est étrangère à l'exercice du pourvoir discrétionnaire de l'Etat fédéral. Elle découle des règles fixées par les lois des 6 juillet 1948 et 2 juin 1999. Lorsque l'Etat fédéral a interprété ces règles en ce sens que la commune ne pouvait se prévaloir de leur application, le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour c...
... la réparation des dommages de guerre causés aux biens des domaines public et privé des provin...1. Lors de la seconde guerre mondiale, de nombreux biens mobiliers et im...
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