second canton wavre

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2008 : - Mme Detilleux, C., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de gr

• BOB-FR, 25 janvier 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Derwael, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Sain

... au greffe de la justice de paix du second canton de Wavre, est temporairement déléguée au...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

... et Sint-Truidersteenweg, forment le second canton judiciaire de Hasselt; le siège en est ét... La ville de :. Wavre,. et les communes de :. Rixensart,. La Hulpe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : - Mme Dams, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, - M. Wuyts, M., avocat, est nommé juge suppléant a

... à la justice de paix du sixième canton d'Anvers;. - Mme Saelen, A., avocat, est nommée j... juge suppléant à la justice de paix du second canton de Wavre;. - M. Vandamme, T., avocat, est n...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, M. Romain, M., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. L'intér

... adjoint principal à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, M. Michiels, G., greffier... la justice de paix du deuxième canton de Wavre, Mme Muraille, V., greffier adjoint à la justice ...

• BOB-FR, 27 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2005 : - M. Daenen, J., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Il est désigné pour exercer ses fonctions dans t

...�e juge suppléant à la justice de paix du second canton de Schaerbeek. - M. Thiery, J.-M., avocat, ... à la justice de paix du second canton de Wavre. Par arrêté royal du 23 mai 2005, M. De Groote, ...

• BOB-FR, 30 mai 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2001, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Verhaeghe, E., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du pre

... au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges; . - greffier adjoint au tribunal de com..., R., greffier à la justice de paix du second canton d'Ostende. Par arrêtés royaux du 10 août...- du second canton de Wavre, M. Leclef, S., greffier adjoint à la justice de ...

• BOB-FR, 28 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

...- Mme Brandon, I., juge de paix de l'ancien second canton d'Ixelles, devient juge de paix du nouveau ... de paix du nouveau premier canton de Wavre : . MM. - Dandoy, P.;. - Genicot, J.;. - Lefèvre,...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, produisant ses effets le 31 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Lahaye, J., greffier au tribunal de première instance de Liège. L'intéres

... - canton de Lierre, M. Scheltjens, J., employé sous contra... - second canton de Saint-Nicolas, M. Michiels, G., employé... à la justice de paix du second canton de Wavre;. - est nommé secrétaire adjoint au parquet du p...

• BOB-FR, 23 avril 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Smal, J.-P., greffier en chef du tribunal du travail de Huy, est admis à la retrait

...-second canton de Wavre, Mme Jonet, L., greffier à la jus...

• BOB-FR, 31 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE