secal

• Qui peut faire appel au SECAL et quelles sont les conditions à remplir ?

Les ayants droit. B. Les conditions à remplir. C. Montant des avances. D. Les frais liés à l'intervention du SECAL. E. Les formalités à accomplir. F. Lieu et conséquence de l'introduction de la demande. G. Droits et obligations du créancier d'aliments. H. Le créancier d'aliments conteste la décision du SECAL. I. Le terme du mandat du SECAL. J. Droits et obligations du débiteur d'aliments.

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Le service des créances alimentaires

• 8 APRIL 2010. - Beslissing van de voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot hergroepering bij de Administratie van de btw, registratie en domeinen van de ontvangkantoren der domeinen en penale boeten van Kortrijk en Ieper en van Veurne en Brugge en houdende herverdeling van hun bevoegdheden

... du Service des Créances alimentaires (SECAL-loi du 21 februari 2003);- Recouvrement des taxes ...

• BOB-NL, 27 avril 2010
• Andere besluiten

• Annexes

Annexe 1 - Liste des bureaux où le formulaire de demande du SECAL peut être introduit. Annexe 2 - Liste des bureaux où le formulaire de demande du SECAL peut être introduit et où vous pouvez être aidé. Annexe 3 - Formulaire de demande d'intervention auprès du SECAL. Annexe 4 - Formulaire. Annexe 5 - Formulaire 295bis.

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Annexes

• Ordonnance nº 12/71/B de Tribunal du Travail, Huy, 2 avril 2012

...« D. Sort des nouvelles dettes (SECAL , ONEm, Bureau des Amendes Pénales) :. En toute h...

• Arret nº 2008/JE/208 de Cour d'appel, Liège, 1 décembre 2010

... l'objet d'une saisie sur salaire par le Secal à concurrence de 1.687,08 euro . Il vit chez sa m...

• 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences

... du Service des Créances alimentaires (SECAL-loi du 21 februari 2003);- Recouvrement des taxes ...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• La mission du service des créances alimentaires

... des créances alimentaires (ci-après «SECAL») a reçu la mission de poursuivre le paiement des ...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Le service des créances alimentaires

• Arret nº 2009/AB/052617 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 janvier 2011

...partie intimée, faisant défaut. 9. SECAL, c/o Maître VRANCKX Pierre, 1420 BRAINEL'ALLEUD,....

• Arret nº 2010/AB/00872 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 février 2011

..., dont un endettement à l'égard du SECAL (2 x 1348,20 euro en capital, période non déterm...

• Jugement nº 07/0960 de Tribunal du Travail, Liège, 11 janvier 2010

...Il apparaît en effet que le SECAL était renseigné comme créancier dans la requêt...