Seance parlementaire

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

... d'utiliser indûment le pavillon parlementaire, le drapeau ou les insignes militaires et l'unifor...- Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 51-103/5. An...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 13 MARS 2011. Loi portant des dispositions diverses concernant la Mobilité (1)

...Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 53-1050/001. - Rapport, n° 53-1050/003. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 53-1050/005....

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

...Travaux parlementaires. Session 2007-2008. Chambre des représentants...- Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 52-1434/3. C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MAI 2009. - Loi modifiant le Cadre judiciaire en ce qui concerne le vente publique (1)

...« L'adjudication se fait en une seule séance, d'abord aux enchères, et sous la condition suspe...Documents parlementaires. - Proposition de loi de Mmes Smeyers et Schryvers...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 6 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontière de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1955 (1) (2)

...- Rapport, n° 2-824/2. Annales parlementaires . - Discussions, séance du 18 octobre 2001. - Vot...

• BOB-FR, 28 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

...- Rapport, n° 4-1088/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 29 janvier 2009. - Vote,...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 28 NOVEMBRE 2008. - Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (1)

...Documents parlementaire. - Projet de loi, n° 52-1434/1. - Rapport, n° 52...- Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 52-1434/3. C...

• BOB-FR, 15 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 14 JANVIER 2003. - Loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (1)

...Sénat :. Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 2-1226/1. - Amendements...- Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 19...

• BOB-FR, 23 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat.

...Travaux parlementaires. Session extraordinaire 2007. Sénat : Documen...- Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 MARS 2000. - Loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (1)

...Documents parlementaires : . 50-307/1 : Projet de loi. . 50-307/2 : Amendem.... 50-307/6 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. . Annales parlem...

• BOB-FR, 1 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE