scrutin majoritaire de liste

• 8 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

... du Conseil dresse annuellement une liste des présences des membres aux séances plénière... demande au Conseil un autre mode de scrutin. Le CCAJ statue sur cette demande. Toutefois, le s... toute communication de l'avis majoritaire du Conseil. Toute abstention peut être motivée. ...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mai 2007

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel, et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de l'attitude de la partie requérante et du moment où cette partie a eu effectivement connaissance de l'acte dont elle demande la suspension de l'exécution selon cette procédure particulière.

...[..]. D. ACCES A L'ANTENNE DE LA RTBF DES LISTES DEMOCRATIQUES. FRANCOPHONES NON REPRESENTEES SIMUL... voix à la Chambre et au Sénat, lors du scrutin législatif du 18mai 2003;. - elles pourront recev... parti ou de la liste et l'utilisation majoritaire de la langue française dans l'ensemble de la comm...

• 11 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des modèles de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration, le fonctionnement du comité d'attribution des logements et du comité de direction des sociétés de logement de service public

... présente ou que la représentation majoritaire des représentants des pouvoirs locaux n'est pas a...Article 8. Liste des présences. Les administrateurs présents (y c...Article 10. Vote ouvert ou scrutin secret. Les décisions portant sur une personne (p...

• BOB-FR, 30 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Fonctionnement du conseil d'administration

Quelles sont les règles que doit observer le conseil d'administration lorsqu'il se réunit et délibère ? Qui peut convoquer le conseil d'administration ? Que doit contenir la convocation ? Quelle forme doit revêtir la convocation ? Combien de jours doivent séparer la convocation de la réunion du conseil d'administration ? Qui est convoqué à une réunion du conseil d'administration ? Quelle est la fréquence des réunions du conseil d'administration ? Combien d'administrateurs doivent être présents pour que le conseil d'administration puisse valablement délibérer ? Un administrateur peut-il se faire représenter ? Une réunion du conseil d'administration nécessite-t-elle nécessairement la présence physique des administrateurs ? Comment se déroule une réunion du conseil d'administration ? Combi...

... toutefois faire choix d'un autre mode de scrutin. Il nous paraît que le vote secret pourrait ainsi...�union sont ensuite précisés, suivis de la liste des administrateurs présents, représentés ou ex... à l'égard de l'actionnaire majoritaire, surtout au sein de groupes de sociétés, sont di...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

... e) oeuvre majoritaire : est considérée comme oeuvre majoritaire l'oeuv... dans les quinze jours qui précedent le scrutin, des programmes d'information des débats, des int...�rence étant réalisée sous la forme d'une liste hiérarchique limitée (" top "), et seules les pl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt n° 30/2003 du 26 février 2003 Numéros du rôle : 2598, 2600, 2602, 2603, 2605, 2617 et 2621 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Co

... néerlandophones sont présentés sur des listes distinctes. Les listes des candidats néerlandopho... remises, le dixième jour avant celui du scrutin, de 14 à 16 heures, entre les mains du président... proportionnelle que selon un système majoritaire. Même si les élections ont lieu suivant un syst�...

• BOB-FR, 28 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº 135/2002 de Cour Constitutionnelle, 25 septembre 2002

Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (art. 15 )

... a lieu, comme pour les échevins, au scrutin secret, elle se déroule en un seul tour. Elle a a...) à dégager une volonté politique majoritaire, ce qui permet de concevoir un deuxième tour de s... au moins par une majorité des élus de la liste du candidat présenté. Si la liste sur laquelle f...

• Arrêt nº 40891 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 mars 2010

...à la suite du scrutin, votre mari aurait appris qu’il avait récolté d... Mnatsakan Mnatsakanyan, candidat sur la liste majoritaire pour les élections législatives de 2...

• Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier.

... 1er, 1° et 2°, s'effectue à partir d'une liste double de candidats présentés par les universit�... § 2. Le résultat du scrutin est joint à cet avis; les notes de minorité sontt communiquées avec l'avis majoritaire. Art. 8. La Commission d'agrément doit se réun...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

... 1er, 1° et 2°, s'effectue à partir d'une liste double de candidats présentés par les universit�...§ 2. Le résultat du scrutin est joint à cet avis; les notes de minorité sontt communiquées avec l'avis majoritaire. Art. 8. La Commission d'agrément doit se réunir...

• BOB-FR, 8 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...