Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (art. 15 )
... a lieu, comme pour les échevins, au scrutin secret, elle se déroule en un seul tour. Elle a a... conseil de l'aide sociale) à la proportionnelle par un nombre d'électeurs très limité (on ne pe... au moins par une majorité des élus de la liste du candidat présenté. Si la liste sur laquelle f...
Tableau mentionné à l'art. 6, § 1er, alinéa 3, du décret provincial du 9 décembre 2005, annexé à ce décret par l'art. 2 du décret de la Région flamande du 2 juin 2006 modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005
... un petit parti et leur candidature sur une liste présentée par un petit parti sont influencés de... administratifs, qui sont à leur tour subdivisés en un ou plusieurs districts électora... un système de représentation proportionnelle, peut prévoir des restrictions raisonnables à ce... raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre ...
... Le conseil de police est proportionnellement composé de conseillers communaux des différentes... membres du conseil de police se fait au scrutin secret et en un seul tour. Chaque conseiller commu... à suivre pour la présentation des listes de candidats et pour les élections. Art. 17. So...
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