scrutin de liste a un tour

• 15 JUILLET 2005. - Décret communal (1)

..., le Gouvernement flamand établit une liste du nombre de conseillers communaux à élire par c...L'élection a lieu au scrutin secret. Le candidat ayant obtenu la majorité abso... pour le mandat vacant, un deuxième tour a lieu au cours duquel il est voté pour les deux ...

• BOB-FR, 31 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêt nº 60581 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... Le 30 juillet 2006, lors du premier tour des élections présidentielles, vous aurie exerc�...�pose troi documents tirés d'Internet :- la liste exhaustive des candidats à l'élection président... de Jean-Pierre Bemba à la suite du scrutin d juin 2006 ;- un rapport d'Amnesty International ...

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... et 3, intitulé : « L'établissement de la liste des électeurs ». Art. 4. Dans l'article 3, § 1e... qui ont reçu ces copies ne peuvent à leur tour les communiquer à des tiers. Les copies de la lis...- Trente jours au moins avant le scrutin, le Gouvernement ou son délégué fait publier au...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils...

... L'élection consiste en l'approbation d'une liste de candidats. Les élus siégeant au sein du Conse... L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsqu'une seul...� présentée, l'élection se fait à un seul tour de scrutin. Dans tous les autres cas et, lorsqu'au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MARS 1999. - Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (1)

... L'élection consiste en l'approbation d'une liste de candidats. Les élus siégeant au sein du conse...L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsqu'une seul...� présentée, I'élection se fait à un seul tour de scrutin. Dans tous les autres cas et, lorsqu'au...

• BOB-FR, 31 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 1er JUIN 2006. - Décret modifiant le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

... Section 4. - Affiliation, listes des candidatures et tirage au sort (articles L4142... CHAPITRE III. - Le scrutin (articles L4143-1 à L4143-28). Section 1re. - I... ces exemplaires ou copies ne peuvent à leur tour les communiquer à des tiers. Les exemplaires ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret communal (TRADUCTION). (NOTE : décret modifié avec effet à une date indéterminée

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux.

... suppléant pour le remplacer le jour du scrutin, durant son absence (Formulaire B3). 4. Si le ju... (formulaire B4) ET les deux extraits de la liste des électeurs, dressée par bureau de vote s'il e... ces exemplaires ou copies ne peuvent à leur tour les communiquer à des tiers. Les exemplaires ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative aux élections sociales de l'année 2008.HI:??2,Références parlementaires Documents de la Chambre des représentants : 52-0257 - 2007/2008 : N° 1 : Projet de loi N° 2 : Rapport fait au nom de la commission N° 3 : Amendement présenté après le dépôt du rapport N° 4 : Texte adopté en séance plénière et transmis au S...

... - d'une copie de leur statut;. - de la liste de leurs dirigeants;. - de leur dénomination;. ...Elle doit parvenir avant la clôture du scrutin. Sont considérés comme nuls :. 1° les bulle... L'élection se fait en un seul tour de scrutin. Art. 65. Lorsqu'il y a plusieurs lis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 DECEMBRE 2007. - Loi relative aux élections sociales de l'année 2008

...- d'une copie de leur statut;. - de la liste de leurs dirigeants;. - de leur dénomination;. - ...Elle doit parvenir avant la clôture du scrutin. Sont considérés comme nuls :. 1° les bulletins...L'élection se fait en un seul tour de scrutin. Art. 65. Lorsqu'il y a plusieurs liste...

• BOB-FR, 7 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE