scrutin de liste a deux tours

• 15 JUILLET 2005. - Décret communal (1)

... à l'article 6, § 1er, VIII, alinéa deux, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes ..., le Gouvernement flamand établit une liste du nombre de conseillers communaux à élire par c...L'élection a lieu au scrutin secret. Le candidat ayant obtenu la majorité abso... n'a obtenu la majorité au terme de deux tours de scrutin, un scrutin de ballottage est organisé...

• BOB-FR, 31 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 19 MARS 1999. - Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (1)

... par voie d'élections, est égal aux deux tiers du nombre de sièges fixé à l'article 8 po... L'élection consiste en l'approbation d'une liste de candidats. Les élus siégeant au sein du conse...L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsqu'une seul... n'a obtenu la majorité au terme de deux tours de scrutin, un scrutin de ballotage est organisé ...

• BOB-FR, 31 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils...

... par voie d'élections, est égal aux deux tiers du nombre de sièges fixé à l'article 8 po... L'élection consiste en l'approbation d'une liste de candidats. Les élus siégeant au sein du Conse... L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsqu'une seul... n'a obtenu la majorité au terme de deux tours de scrutin, un scrutin de ballottage est organisé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69104 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 octobre 2011

...Suite à deux conférences du NFD que vous avie données au déb... dit que votre nom apparaissait sur une liste secrète de personnes à éliminer et que cette li... 5 très attendues par les perdants du scrutin. Les prochains mois seront donc décisifs pour l'a... qui ont été exacerbées entre le deux tours de l'élection présidentielle ; . - des articles ...

• Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

... L'intéressé dispose alors de deux mois pour justifier ou rectifier sa déclaration. ... le plus de voix de préférence sur la liste ayant obtenu le plus grand chiffre électoral. ". ... L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsqu'un acte ... n'a obtenu la majorité au terme de deux tours de scrutin, un scrutin de ballottage est organisé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2001

Il y a lieu d'accueillir la requête en intervention forcée dirigée contre l'Etat belge représenté par le ministre de l'Intérieur, de même que l'intervention volontaire de celui-ci, dès lors que c'est à son encontre qu'est dirigé le moyen pris du détournement de pouvoir.

...3. VERSTRAETEN Claudine, ayant toutes deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, ave... communales du 8 octobre 2000 à Uccle, la liste P.R.L., conduite par Eric ANDRE, obtient la majori...Lors du premier scrutin, destiné en vertu de l'article 15, § 1er, aliné... n'a obtenu la majorité après deux tours de scrutin, il est procédé au ballottage entre l...

• 8 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

...L'intéressé dispose alors de deux mois pour justifier ou rectifier sa déclaration. ... le plus de voix de préférence sur la liste ayant obtenu le plus grand chiffre électoral. » ...L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsqu'un acte ... n'a obtenu la majorité au terme de deux tours de scrutin, un scrutin de ballottage est organisé...

• BOB-FR, 2 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Circulaire. - Elections communales du 9 octobre 1994. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres.

... la répartition des sièges entre les listes. L'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminan... - si, après avoir recu deux convocations consécutives à l'effet de prêter s... sortant, le premier dans l'ordre des scrutins, réinstallé en qualité de conseiller ou, à dé... Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres.

... 4° le candidat en tête de la liste provinciale, de la liste communale, de la liste po... conseillers communaux, on peut distinguer deux hypothèses (3) :. ( (3) Dans le texte suivant, ... sortant, le premier dans l'ordre des scrutins sous la précédente législature, réinstallé en... Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté fran}aise pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté fran}aise.

... 6° la durée des services rendus dans deux ou plusieurs fonctions, à prestations complètes ... de promotion, qui présente par emploi une liste de cinq candidats au plus, classés dans l'ordre d... subventionné sont organisées en quatre tours. Pour le premier tour des mutations, les emplois... Art. 113. Le vote sur l'avis a lieu au scrutin secret. Les membres désignés directement par le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única