Scrutin a deux tours

• 22 MAI 2007. - Arrêté fixant le règlement d'ordre intérieur du Jury médical visé à l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

... convoque une nouvelle réunion dans les deux semaines avec un ordre du jour comprenant les mati... il procède, si nécessaire, à un ou des scrutin(s) préliminaire(s), de manière à ce que le scru... voix subsiste à cette séance après deux tours de scrutin préalables, le Président arrête au n...

• BOB-FR, 25 mai 2007
• Autres arrêtés

• Arrêté fixant le règlement d'ordre intérieur du Jury médical visé à l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

... convoque une nouvelle réunion dans les deux semaines avec un ordre du jour comprenant les mati... il procède, si nécessaire, à un ou des scrutin(s) préliminaire(s), de manière à ce que le scru... voix subsiste à cette séance après deux tours de scrutin préalables, le Président arrête au n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

... L'intéressé dispose alors de deux mois pour justifier ou rectifier sa déclaration. ... L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsqu'un acte ... n'a obtenu la majorité au terme de deux tours de scrutin, un scrutin de ballottage est organisé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2001

Il y a lieu d'accueillir la requête en intervention forcée dirigée contre l'Etat belge représenté par le ministre de l'Intérieur, de même que l'intervention volontaire de celui-ci, dès lors que c'est à son encontre qu'est dirigé le moyen pris du détournement de pouvoir.

...3. VERSTRAETEN Claudine, ayant toutes deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, ave...Lors du premier scrutin, destiné en vertu de l'article 15, § 1er, aliné... n'a obtenu la majorité après deux tours de scrutin, il est procédé au ballottage entre l...

• 8 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

...L'intéressé dispose alors de deux mois pour justifier ou rectifier sa déclaration. ...L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsqu'un acte ... n'a obtenu la majorité au terme de deux tours de scrutin, un scrutin de ballottage est organisé...

• BOB-FR, 2 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 15 JUILLET 2005. - Décret communal (1)

... à l'article 6, § 1er, VIII, alinéa deux, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes ...L'élection a lieu au scrutin secret. Le candidat ayant obtenu la majorité abso... n'a obtenu la majorité au terme de deux tours de scrutin, un scrutin de ballottage est organisé...

• BOB-FR, 31 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Circulaire. - Elections communales du 9 octobre 1994. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres.

... - si, après avoir recu deux convocations consécutives à l'effet de prêter s... sortant, le premier dans l'ordre des scrutins, réinstallé en qualité de conseiller ou, à dé... Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 10/1996 de Cour Constitutionnelle, 8 février 1996

... peuvent être prises à la majorité de deux tiers des suffrages exprimés parmi les membres pr... puisqu'elle règle les modalités du scrutin au sein des commissions paritaires mais sans remet...On notera que le mécanisme des deux tours de scrutin est consacré par d'autres dispositions...

• 19 MARS 1999. - Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (1)

... par voie d'élections, est égal aux deux tiers du nombre de sièges fixé à l'article 8 po...L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsqu'une seul... n'a obtenu la majorité au terme de deux tours de scrutin, un scrutin de ballotage est organisé ...

• BOB-FR, 31 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 65286 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011

...Vous avez voté aux deux tours des élections présidentielles, les 27 juin..., trè attendues par les perdants du scrutin. Les prochains mois seront donc décisifs pour l'a...