scolarisation des 2 ans

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... leurs parents ou de leur famille (scolarisation en cours, par exemple). La justification de cette ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1)

...-à-dire, les chômeurs ayant une scolarisation inférieure à l'enseignement secondaire;. - les c...

• BOB-FR, 4 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... leurs parents ou de leur famille (scolarisation en cours, par exemple). La justification de cette ...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du « Vlaams Gemeentefonds » (Fonds flamand des Communes) (1)

... de demandeurs d'emploi de courte scolarisation avec une demande d'allocation de chômage;. c) 3 %...

• BOB-FR, 16 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décret-programme 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mis à jour au 10-10-2003)

...�cret du 17 décembre 2001 visant la scolarisation des élèves primo-arrivants et non inscrits dans ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 57790 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 mars 2011

..., albanaise e serbe, au vu de votre scolarisation de quatre années au Kosovo ainsi qu'à votre acti...

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque (1)

... les chômeurs ayant au maximum une scolarisation d'enseignement secondaire supérieur;. - les chôm...

• BOB-FR, 19 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. 2008, p. 19158>

... treize ans, comprenant neuf ans de scolarisation obligatoire, suivis, soit d'au moins trois ans de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)

... treize ans, comprenant neuf ans de scolarisation obligatoire, suivis, soit d'au moins trois ans de ...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet ' Crédit levier - Formations ' (TRADUCTION).

... 2° l'administration : l'agence autonomisée externe d... d) de courte scolarisation : les personnes qui remplissent une des conditions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única